Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence et de la satisfaction de nos clients, nous souhaitons vous informer de vos droits en cas de perturbation des vols.
Informations sur les droits des passagers en cas de perturbation des vols dans les aéroports de l’UE.
Information des passagers au départ d’un aéroport de l’Union européenne sur nos politiques et leurs droits en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol. Le présent avis contient des informations importantes sur vos droits en vertu du règlement européen (CE) n° 261/2004 (le « Règlement ») et s’applique à vous si :
Dans le cas où une place n’est pas disponible pour un passager ayant une réservation confirmée, nous chercherons des volontaires pour céder leur place en échange d’avantages dont nous pourrons convenir avec le volontaire avant de refuser involontairement l’embarquement à d’autres passagers. Si le nombre de volontaires est insuffisant et que nous vous refusons l’embarquement de manière involontaire, vous bénéficiez des droits décrits ci-dessous.
Si nous prévoyons raisonnablement que votre vol sera retardé de quatre heures ou plus par rapport à l’heure de départ prévue (mais de trois heures dans le cas des vols au départ de Larnaca ou d’Athènes), vous bénéficiez des droits décrits ci-dessous.
Si votre vol est annulé, vous bénéficiez des droits décrits ci-dessous, sauf dans les cas suivants :
Si vous vous voyez involontairement refuser l’embarquement ou si votre vol est annulé (à condition qu’une exception telle que spécifiée ci-dessus ne s’applique pas), vous avez le droit de recevoir le montant suivant de notre part :
L’indemnité prévue ci-dessus sera réduite de 50 % si nous sommes en mesure de vous proposer un changement d’itinéraire sur un ou plusieurs autres vols et si l’heure d’arrivée de ce ou ces vols ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol réservé :
Les distances sont mesurées selon la méthode du grand cercle.
Si l’embarquement vous est refusé (volontairement ou involontairement) ou si votre vol est annulé, vous avez en outre le droit de choisir entre :
(a) le remboursement du coût du billet au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées ; ou (b) le changement d’itinéraire, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale dans les meilleurs délais ; ou (c) le changement d’itinéraire, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale à une date ultérieure, à votre convenance, sous réserve des places disponibles.
Si votre vol est retardé d’au moins cinq heures et que vous choisissez de ne pas voyager, vous avez droit au remboursement prévu au point a) ci-dessus.
Si vous êtes involontairement refusé(e) à l’embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé de plus de 4 heures (dans le cas des vols au départ de Larnaca ou d’Athènes, le retard admissible est de 3 heures ou plus), nous vous offrirons gratuitement :
Si votre vol est retardé comme spécifié au paragraphe « Retards » ci-dessus ou annulé sans que vous en ayez été averti(e) avant votre arrivée à l’aéroport de départ, Etihad Airways vous offrira les éléments indiqués en (a) et (b) ci-dessus.
Si, en raison du retard ou du changement d’itinéraire à la suite d’une annulation, on peut raisonnablement s’attendre à ce que votre nouvelle date de départ soit au moins le lendemain du jour de départ initial, nous vous proposerons également les éléments indiqués en (c) et (d) ci-dessus.
S’il n’est pas possible pour Etihad Airways d’organiser la prise en charge décrite ci-dessus, nous vous rembourserons vos dépenses raisonnables sur demande adressée à : etihad.com/feedback Guest Relations Department, Etihad Airways, P.O Box 35566, Abou Dhabi, Emirats Arabes Unis.
Si votre voyage a débuté en Espagne, vous devez remplir un formulaire de réclamation et le télécharger sur etihad.com/feedback. Une fois que cela est fait, vous pouvez également soumettre votre demande à l’Agence espagnole de sécurité aérienne (AESA) :
AGENCIA ESPAÑOLA DE SEGURIDAD AEREA (AESA)
Paseo de la Castellana 112. 28046 Madrid, España
(+34) 91 396 82 10
siru.aesa@fomento.es
Vous devez soumettre votre demande à Etihad Airways avant de contacter AESA.
Lorsque vous soumettrez ce document à l’AESA, vous devrez joindre :
Cliquez ici pour obtenir les coordonnées des différents organismes nationaux de contrôle établis par chaque État membre de l’Union européenne.
Les clients consentent à :
Protection des passagers aériens au Canada
Si l’embarquement vous est refusé, si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures, ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pouvez prétendre à certaines normes de traitement et à une indemnisation en vertu du règlement sur la protection des passagers aériens. Pour plus d’informations sur vos droits en tant que passager, veuillez contacter votre transporteur aérien ou consulter le site web de l’Office des transports du Canada.
Il arrive que des clients réservent des places sur nos vols, mais décident de ne pas voyager sans nous en informer. Nous suivons de près les réservations de vols et, compte tenu des clients qui sont susceptibles de ne pas se présenter pour le vol, nous déterminons le nombre de billets que nous mettons en vente pour chaque vol. Il arrive que nous nous trompions dans nos calculs et que cela crée une situation de surréservation. Cela n’inclut pas les situations où un client se voit refuser le transport pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de santé.
Dans toutes les situations de surréservation, nous demanderons activement à tous les passagers s’ils sont prêts à céder leur place en échange d’une indemnisation volontaire, avant de leur refuser l’embarquement involontaire.
S’il s’avère nécessaire de refuser l’embarquement involontairement, les personnes suivantes ne se verront pas refuser le transport :
Nous n’écarterons pas non plus un client qui est déjà à bord, sauf pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de santé.
Nous offrirons un montant supérieur à l’indemnité prévue par le Règlement sur la protection des passagers aériens au Canada pour les invités qui se portent volontaires pour céder leur siège. L’indemnité pour refus d’embarquement volontaire est versée sous forme de crédits de la banque de voyages. La banque de voyages est une plateforme virtuelle de crédits Ces crédits sont échangeables contre de futurs vols Etihad Airways. Les crédits de la banque de voyage n’expirent pas et tout solde restant peut être utilisé pour des vols futurs. Si le retard réel s’avère plus important que notre estimation, nous ajusterons l’indemnisation pour refléter le retard réel.
En outre, compte tenu de l’heure de la journée et de la durée d’attente du vol de remplacement, nous vous fournirons de la nourriture et des rafraîchissements et, si nécessaire, un hébergement pour la nuit, y compris le transport vers et depuis l’hébergement et l’accès à des moyens de communication.
Indemnisation en cas de refus d’embarquement
La réglementation canadienne sur la protection des passagers aériens nous oblige à dédommager un client qui se voit refuser l’embarquement pour le désagrément qu’il ou elle a subi et à prendre d’autres dispositions pour son voyage. Elle nous oblige à verser à titre d’indemnisation :
Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser l’indemnité susmentionnée avant le départ de votre vol de remplacement, nous vous confirmerons par écrit le montant de l’indemnité que nous vous verserons.
Si le retard réel s’avère plus important que notre estimation, nous ajusterons l’indemnisation pour refléter le retard réel.
En cas de retard ou d’annulation de vol, nous vous informerons :
Nous vous communiquerons les dernières informations sur le statut des vols dès que possible. En cas de retard, nous vous informerons également toutes les 30 minutes jusqu’à ce qu’une nouvelle heure de départ soit fixée ou que de nouvelles dispositions de voyage aient été prises.
Nos obligations en matière de soins et d’indemnisation dépendent de la cause de la perturbation du vol.
Prise en charge que nous vous fournirons :
Si nous ne vous avions pas informé d’une perturbation de vol au moins 12 heures avant l’heure de départ prévue et sauf si la perturbation est indépendante de notre volonté, si un vol est annulé ou si un retard de vol est d’au moins deux heures, nous vous fournirons :
S’il est prévu que vous attendiez votre nouveau vol pendant la nuit, nous vous proposerons gratuitement un hébergement à l’hôtel ou un hébergement comparable, ainsi qu’un transport gratuit pour vous rendre à cet hébergement et en revenir.
Indemnisation que nous vous fournirons :
Si nous vous avons informé de la perturbation 14 jours ou moins à l’avance, nous vous indemniserons pour les désagréments causés par les retards et les annulations de vols si la perturbation n’échappe pas à notre contrôle et n’est pas liée à la sécurité. Cela dépendra de la durée de votre retard, qui est déterminée par l’heure d’arrivée à la destination finale figurant sur votre billet.
Si la durée du retard est :
Si vous avez déjà reçu une indemnisation pour le même événement en vertu des règles de protection des passagers d’un autre pays, vous ne pouvez pas recevoir d’autre indemnisation en vertu de la réglementation canadienne. Vous disposez d’un délai d’un an pour nous adresser une demande d’indemnisation, qui doit être faite par écrit. Nous vous répondrons dans les 30 jours en vous demandant des instructions pour le paiement ou en vous expliquant pourquoi vous n’avez pas droit à une indemnisation.
Nous vous informerons par écrit de la somme à laquelle vous avez droit à titre d’indemnisation et de toute autre forme d’indemnisation que nous pourrions vous proposer. Vous avez le droit de choisir entre ces différentes options.
Si vous avez opté pour un remboursement parce que la nouvelle réservation ne répond pas à vos besoins de voyage ou que le voyage n’a plus de raison d’être, vous recevrez, en plus du remboursement, 400 $ CAN à titre d’indemnisation pour les désagréments subis.
Nous assignons un siège aux enfants de moins de 14 ans à côté d’un parent ou tuteur sans frais supplémentaires. Nous assignons un siège aux enfants de moins de 4 ans près d’un adulte. Pour les enfants de 5 à 14 ans, si nous ne pouvons pas les asseoir près d’un adulte, nous essaierons de leur assigner un siège dans la même rangée avec un seul siège les séparant. Si ce n’est pas possible, nous demanderons à des volontaires de changer de place.
Si vous voyagez avec deux enfants maximum de moins de 12 ans, vous pouvez choisir des sièges à côté de vous en ligne gratuitement lorsque vous réservez votre billet. Si vous voyagez avec trois enfants ou plus, ou si vos enfants ont plus de 12 ans, veuillez nous appeler après avoir réservé votre billet et nous vous aiderons pour les sièges.
Si vous avez des préoccupations, des plaintes ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter directement.
Si vous estimez que nous n’avons pas résolu votre problème à votre satisfaction, vous pouvez également vous adresser à l’Office des transports du Canada (OTC). Le site web est accessible à l’adresse otc-cta.gc.ca/eng pour en savoir plus sur vos droits, ou vous pouvez solliciter leurs conseils au 1-888-222-2592.
Bumping et surventes
Les dispositions ci-dessous s’appliquent si vous êtes inscrit sur un vol au départ des États-Unis et que l’on vous demande de renoncer volontairement ou involontairement à votre siège en raison d’une survente.
Céder votre siège de façon volontaire
Lorsqu’un vol compte plus de passagers prêts à partir que de places disponibles, nous pouvons vous demander de céder volontairement votre place en échange d’une indemnisation.
Céder votre siège de façon volontaire (« Bumping »)
Vous pouvez vous voir refuser l’embarquement si nous n’avons pas assez de places disponibles et si nous ne trouvons pas assez de volontaires.
Si vous vous voyez involontairement refuser l’embarquement, vous pouvez prétendre à une indemnisation, à condition que
Si vous passez d’une classe supérieure à une classe inférieure, vous avez droit au remboursement de la différence de prix.
Dans les situations suivantes, vous avez droit au remboursement du prix du billet et/ou des frais associés.
Dans les situations suivantes, les consommateurs n’ont pas droit à un remboursement, sauf dans des circonstances très limitées :
Que se passe-t-il si j’ai acheté ou réservé mon billet par l’intermédiaire d’un agent de voyages ou d’une agence de voyages en ligne ?
Que dois-je faire si j’ai droit à un remboursement et que je souhaite le recevoir d’une compagnie aérienne ou d’un agent de billetterie ?
Annulation d’une réservation ou d’un achat de billet dans les 24 heures suivant la réservation
Dans quel délai les compagnies aériennes, les agents de voyage et les agences de voyages en ligne sont-ils tenus de procéder au remboursement ?
Surréservation
Si un vol est surréservé et que l’on vous refuse l’embarquement à la porte d’embarquement ou lors de l’enregistrement, la compagnie aérienne l’annoncera et demandera des volontaires prêts à céder leur siège en échange d’une indemnisation ou d’avantages offerts par la compagnie aérienne. S’il n’y a pas assez de volontaires, la compagnie aérienne s’assurera que les personnes figurant sur la liste d’embarquement prioritaire puissent embarquer avant de refuser l’embarquement aux passagers restants.
La liste d’embarquement prioritaire
La compagnie aérienne peut refuser l’embarquement à autant de clients que nécessaire. Les clients refusés auront la possibilité de choisir entre l’offre la plus récente de la compagnie aérienne et l’offre de refus d’embarquement.
Si l’embarquement vous est refusé, on vous proposera soit la valeur totale de votre billet, taxes comprises, les suppléments et les services optionnels, soit 10 000,00 Php pour les vols internationaux. Le client qui se voit refuser l’embarquement a également droit à ce qui suit :
Plus de sept (7) jours civils avant l’heure de départ prévue :
Sept (7) jours civils ou moins avant l’heure de départ prévue, en raison de circonstances inattendues ou de raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne :
Vingt-quatre (24) heures ou moins à partir de l’heure de départ prévue, en raison de circonstances inattendues ou de raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne :
Sept (7) jours calendaires ou moins avant l’heure de départ prévue et pour une raison autre que des circonstances imprévues :
Retard au terminal d’au moins deux (2) heures après l’heure de départ prévue, qu’il soit ou non imputable à la compagnie aérienne :
Retard au terminal allant au moins jusqu’à quatre (4) heures après l’heure de départ prévue, imputable à la compagnie aérienne :
Retard sur le tarmac de trois (3) heures à compter de la fermeture des portes ou de l’atterrissage :
Correspondances manquées :
Si vous manquez votre correspondance, sur le même billet ou sur un billet associé, en raison d’une erreur de la compagnie aérienne, celle-ci vous aidera à réserver un autre vol ou à prendre d’autres dispositions, sans frais supplémentaires."
Déclassement :
Si vous êtes déclassé(e) de la classe de service initiale que vous avez réservée, vous avez droit au remboursement de la différence de tarif, plus un montant égal à 50 % de la différence de tarif.
Avis sur vos droits en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol
Cet avis contient des informations importantes sur vos droits en vertu de la loi israélienne sur les services d’aviation (indemnisation et assistance en cas d’annulation de vol et de modification des conditions), 5772-2012 (la « LSA »). Les droits mentionnés dans le présent document s’appliquent dans les circonstances suivantes :
Dans le cas peu probable où une place n’est pas disponible pour un passager ayant une réservation confirmée, nous chercherons des volontaires pour céder leur place en échange d’avantages dont nous pourrons convenir avec le volontaire avant de refuser involontairement l’embarquement à d’autres passagers. Si le nombre de volontaires est insuffisant et que nous vous refusons l’embarquement contre votre gré, vous bénéficiez des droits prévus en cas d’annulation de vol, comme décrit ci-dessous, à moins que votre embarquement n’ait été refusé dans des circonstances où il existe des motifs raisonnables de refuser l’embarquement, tels que des raisons de santé, de sécurité ou de sûreté ou en raison de documents de voyage inadéquats.
Si votre vol est retardé de deux (2) heures ou plus, mais de moins de huit (8) heures, par rapport à l’heure de départ prévue, vous bénéficiez des droits énoncés au paragraphe 3 du présent document.
Si votre vol est annulé, avancé ou retardé de plus de huit (8) heures, vous bénéficiez des droits énoncés ci-dessous (voir les articles 1, 2 et 3). En ce qui concerne votre droit à l’indemnisation, veuillez noter que la compagnie aérienne est en droit de refuser l’indemnisation si les exceptions suivantes s’appliquent (les « Exceptions ») :
Les Exceptions susmentionnées ne s’appliqueront pas (et une indemnisation sera due) si vous refusez d’emprunter le vol de remplacement parce que celui-ci n’a pas été proposé à votre/vos compagnon(s) de voyage ou pour des raisons de sécurité, pour des motifs religieux ou en raison de restrictions médicales.
Si vous êtes involontairement refusé à l’embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé de huit (8) heures ou plus par rapport à l’heure de départ prévue, vous avez le droit de recevoir de notre part, sous réserve des Exceptions prévues ci-dessus, le montant suivant :
A. 1 440 NIS pour tous les vols de 2 000 km ou moins ; ou
B. 2 310 NIS pour tous les vols compris entre 2 000 et 4 500 km ; ou
C. 3 460 NIS pour tous les vols de plus de 4 500 km
L’indemnité susmentionnée sera réduite de 50 % si le retard de l’heure d’atterrissage à la destination finale par rapport à l’heure d’atterrissage initiale ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé de quatre (4) heures (vols relevant de la catégorie A), de cinq (5) heures (vols relevant de la catégorie B) ou de six (6) heures (vols relevant de la catégorie C). L’indemnisation, si elle est due, sera fournie dans les 45 jours suivant la réception d’une demande écrite de votre part adressée à notre service des relations client à l’adresse suivante : https://www.etihad.com/en-ae/help/feedback. L’indemnisation est fournie par virement bancaire ou par chèque, ou par tout autre moyen convenu par écrit par le passager.
Si l’embarquement vous a été refusé ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins huit (8) heures, vous avez le choix entre les deux options suivantes :
a) le remboursement du montant payé pour le billet d’avion, y compris les frais, taxes et autres paiements obligatoires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande écrite d’un billet d’avion de remplacement pour votre destination finale ; ou
b) le changement d’itinéraire, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale dans les meilleurs délais ; ou
c) le changement d’itinéraire, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale à une date ultérieure, à votre convenance, sous réserve des places disponibles.
Si votre vol est retardé d’au moins cinq (5) heures et que vous choisissez de ne pas voyager, vous avez droit au remboursement prévu au point a) ci-dessus, ainsi que, le cas échéant, à un vol retour vers le premier point de départ, dans les meilleurs délais.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage initial en cas de retard d’au moins cinq (5) heures, vous pouvez opter pour le remboursement ou le changement d’itinéraire. Toutefois, si le retard du vol est dû à une grève protégée, vous n’aurez droit qu’au remboursement ; et aux prestations décrites en a) et b) ci-dessous. Si la compagnie aérienne n’est pas en mesure d’organiser la prise en charge décrite ci-dessus, elle vous remboursera les dépenses raisonnables justifiées sur demande adressée au service des relations avec les passagers de la compagnie aérienne à l’adresse https://www.etihad.com/en-ae/help/feedback.
a) le remboursement du montant payé pour le Billet d’avion, y compris les frais, taxes et autres paiements obligatoires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande écrite.
L’assistance décrite dans la présente section est fournie dans le cas où l’heure de départ d’un vol est retardée d’au moins deux (2) heures par rapport au départ prévu.
Si votre vol est retardé d’au moins deux (2) heures, vous bénéficiez, sans frais :
a) de repas et de rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d’attente ;
b) deux (2) appels téléphoniques, des messages par télex ou télécopie ou des courriers électroniques ;
Si la compagnie aérienne prévoit un retard de cinq (5) heures et de moins de huit (8) heures, les services suivants vous seront offerts, sans frais :
c) l’hébergement à l’hôtel dans les cas où un séjour d’une ou plusieurs nuits s’avère nécessaire, ou dans les cas où un séjour supplémentaire à celui que vous aviez prévu s’avère nécessaire ;
d) le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre).
Si vous êtes affecté à une classe de service supérieure à celle indiquée sur le billet d’avion, vous ne serez pas soumis à des frais supplémentaires et vous n’aurez droit à aucune compensation financière. Si vous êtes involontairement affecté à une classe de service inférieure à celle indiquée sur le billet d’avion, vous recevrez un remboursement de 100 % du prix du billet pour tous les segments de vol de plus de 4 500 km. Pour les segments de vol de moins de 4 500 km, la compagnie aérienne paiera un montant égal au prix du vol payé, multiplié par le rapport entre la distance du vol concerné et la distance totale du vol.
Cet avis est requis par la loi israélienne sur les services d’aviation (indemnisation et assistance en cas d’annulation de vol et de modification des conditions), 5772-2012. Toute réclamation légale ou action intentée en cas de litige doit se fonder uniquement sur le texte de la loi.
Avis sur vos droits en cas d’annulation des opérations de vente à distance
Conformément à la loi israélienne sur la protection des consommateurs (« CPL »), 5741-1981, toute transaction effectuée dans le cadre d’une « opération de vente à distance » (selon la définition de ce terme dans la CPL israélienne) peut être annulée dans les quatorze (14) jours suivant la date de la transaction, ou à compter de la date de réception du document récapitulatif de la transaction (comme l’exige la CPL) et pas moins de sept (7) jours, jours de repos non compris, avant la date de départ du premier vol de votre itinéraire.
Sous réserve des dispositions de la loi, les personnes handicapées, les personnes âgées ou les nouveaux immigrants (tels que ces termes sont définis dans la CPL) peuvent annuler une opération de vente à distance dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date de la transaction, ou à compter de la date de réception du document récapitulatif de la transaction et au moins sept (7) jours, jours de repos non compris, avant la date de départ du premier vol de votre itinéraire. Cela s’applique uniquement aux transactions qui ont fait l’objet d’une conversation entre Etihad Airways et le client (y compris une conversation par le biais d’une communication électronique). Etihad se réserve le droit d’exiger des documents pour vérifier le statut de la demande.
Lorsqu’une annulation est effectuée conformément aux dispositions de la CPL telles que stipulées ci-dessus, les frais d’annulation sont égaux au montant le moins élevé entre 5 % et 100 NIS.
Une « opération à distance » peut être annulée par l’intermédiaire du Centre de contact d’Etihad Airways ou en ligne sur Etihad.com.
Si l’on vous refuse l’embarquement ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pouvez bénéficier d’un certain niveau de traitement et d’une indemnisation en vertu du Règlement sur la protection des droits des passagers. Pour plus d’informations sur les droits des passagers, veuillez contacter votre transporteur aérien ou consulter le site web de l’autorité de l’aviation civile d’Oman.
Les dispositions de ce règlement s’appliquent aux vols au départ du Sultanat d’Oman. Il ne s’applique pas aux passagers voyageant gratuitement ou à un tarif réduit qui n’est pas accessible au public.
Le Règlement sur la protection des droits des passagers aériens d’Oman nous oblige à dédommager un client qui se voit refuser l’embarquement pour le désagrément qu’il ou elle a subi et à prendre d’autres dispositions pour son voyage. Si vous êtes involontairement refusé à l’embarquement et que vous êtes retardé de six heures ou plus par rapport à l’heure de départ prévue, vous avez le droit de recevoir de notre part, sous réserve des Exceptions prévues dans le présent document, le montant suivant :
Distance du vol
Indemnisation
jusqu’à 1 500 km
108 RO
Entre 1 500 km et 3 500 km
173 RO
Plus de 3 500 km
260 RO
Si l’on vous refuse l’embarquement et que l’on vous propose un autre vol partant deux heures ou plus, mais moins de six heures avant l’heure de départ initialement prévue, vous avez droit à 50 % de la valeur du billet de voyage pour la partie non utilisée.
En outre, compte tenu de l’heure de la journée et de la durée d’attente du vol de remplacement, nous vous fournirons de la nourriture et des rafraîchissements et, si nécessaire, un hébergement pour la nuit, y compris le transport vers et depuis l’hébergement.
En cas de retard ou d’annulation d’un vol de plus de six heures et si nous avons notifié l’annulation dans un délai de 14 jours à compter de l’heure de départ prévue, nous vous informerons :
1. du motif du regard/de l’annulation
2. de la prise en charge et de l’indemnisation dont vous bénéficierez, tel qu’indiqué ci-dessous
• Rafraîchissements et boissons en cas de retard de deux heures ou plus.
• Un repas convenable si le retard dépasse trois heures par rapport à l’heure de départ initialement prévue.
• Un hébergement adéquat et un transport aller-retour à l’aéroport si le retard dépasse six heures par rapport à l’heure de départ initialement prévue.
• 108 RO pour tous les vols dont la distance ne dépasse pas 1 500 kilomètres.
• 173 RO pour tous les vols dont la distance se situe entre 1 500 et 3 500 kilomètres.
• 260 RO pour tous les vols dont la distance dépasse 3 500 kilomètres.
L’indemnisation peut être réduite de 50 % si l’heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure prévue, pour les cas suivants :
• de (3) trois heures pour tous les vols internationaux ne dépassant pas 1 500 km
• de (4) quatre heures pour tous les vols internationaux entre 1 500 km et 3 500 km
• de (5) cinq heures pour tous les vols internationaux de plus de 3 500 km
Nos responsabilités en matière de prise en charge et d’indemnisation dépendent de la raison de l’interruption du vol, à condition qu’elle ne relève pas d’un cas de force majeure :
• Guerre / troubles politiques
• Problèmes liés au fournisseur de carburant
• Activités illégales
• Sabotage
• Raisons de sécurité
• Conditions météorologiques
• Fermetures d’aéroport
• Raisons médicales
• Collisions avec un oiseau
• Défauts de fabrication
• Défauts inattendus affectant la sécurité des vols
• Grèves
• Gestion du trafic aérien
• Questions relatives au fret aérien
Les bagages endommagés doivent être signalés immédiatement à l’aéroport par le client ou par écrit dans les 24 heures suivant l’arrivée.
Pour les bagages potentiellement perdus, la demande doit être faite dans les 21 jours suivant le jour où ils étaient censés arriver.
Indemnisation en cas de retard, de perte ou de bagages endommagés :
Bagage endommagé/perdu
Bagage retardé
Indemnisation en droits de tirage spéciaux (DTS)
20 SDR/kg
148 SDR/jour
Limite maximale
1 288 SDR
