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« NOUS », « NOTRE », « NOS » et « NOUS-MÊMES » désignent Etihad Airways et lorsque le contexte l'exige, désignent nos employés, sous-traitants et agents.
« VOUS », « VOTRE », « VOS » et « VOUS-MÊMES » désignent toute personne (adulte, enfant ou nourrisson), à l'exception des membres de l'équipage, voyageant ou devant voyager dans un avion selon les informations d'un Billet, ou en relation avec les remboursements de Billet, désignent la personne qui a payé le Billet.
« FRAIS ADMINISTRATIFS »désigne des frais que nous pouvons facturer pour certains services, y compris, mais sans s'y limiter, la modification d'un Billet via notre centre d'appels téléphonique. Les Frais Administratifs n'incluent pas les taxes, frais ou autres frais imposés par une autorité gouvernementale et que nous pouvons être tenus de collecter auprès de vous.
« CODE DE DÉSIGNATION DU TRANSPORTEUR » désigne les deux ou trois caractères ou lettres qui identifient des Transporteurs particuliers dans les Billets, les horaires, les systèmes de réservation et dans les communications. Notre Code de Désignation est « EY ».
« AGENT ACCRÉDITÉ » désigne un agent de vente Passager (qui peut également être une autre compagnie) dûment agréé par nos soins pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos lignes.
« BAGAGES » désigne les effets et objets personnels vous accompagnant au cours de votre vol. Sauf stipulation contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages Enregistrés et vos Bagages Non Enregistrés.
« ÉTIQUETTE D'IDENTIFICATION DES BAGAGES » désigne un document que nous vous remettons pour identifier chacun de vos Bagages Enregistrés.
« HEURE D'EMBARQUEMENT » désigne l'heure indiquée sur votre Carte d'Embarquement à laquelle vous devez vous présenter à la porte d'embarquement.
« CARTE D'EMBARQUEMENT » désigne le document papier ou électronique que nous vous délivrons comme preuve que vous vous êtes enregistré pour votre vol.
« TRANSPORTEUR » désigne un Transporteur autre que nous, dont le Code de Désignation figure sur votre Billet ou sur un Billet Complémentaire.
« BAGAGES ENREGISTRÉS » désigne les Bagages placés en soute dont nous avons accepté la garde durant le transport en avion et pour lesquels nous avons délivré une Étiquette d’Identification des Bagages.
« DÉLAI D’ENREGISTREMENT » désigne le délai que nous avons défini et dont vous disposez pour procéder à votre enregistrement et obtenir votre Carte d’Embarquement. Si vous vous êtes enregistré en ligne, nous vous informerons de l'heure limite d'acceptation des Bagages et de l'Horaire d'Embarquement.
« CONDITIONS DE CONTRAT » désigne les déclarations contenues ou jointes à votre Billet ou un Reçu de Billet Électronique, identifiées comme telles et qui incluent, par référence, les présentes Conditions de Transport.
« BILLET COMPLÉMENTAIRE » désigne un Billet émis à votre attention par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes en complément d’un autre Billet qui, ensemble, constituent un seul et même Contrat de Transport.
« CONVENTION » désigne le ou les instruments applicables parmi les instruments suivants :
« DOMMAGE » désigne le décès ou toute blessure corporelle d’un Passager, provoqués par un accident ayant eu lieu à bord de l’avion ou au cours d’une opération d’embarquement ou de débarquement. Le terme désigne aussi la perte totale ou partielle ou tout autre Dommage constaté sur les Bagages survenu lors du transport ou pendant toute période pendant laquelle les Bagages sont sous la responsabilité du Transporteur. Cela inclut également les préjudices occasionnés par tout retard dans le transport de Passagers et/ou de Bagages.
« JOURS » désigne les jours civils, y compris les sept jours de la semaine. Aux fins d'envoi de notifications, nous ne comptons pas le jour de l'envoi de la notification. Aux fins de détermination de la durée de validité d'un Billet, le jour d'émission du Billet n'est pas pris en compte.
« BILLET ÉLECTRONIQUE » désigne les entrées électroniques dans notre base de donnée enregistrant les Segments de Vol et les Conditions de Contrat du Transporteur que vous avez réservé pour lequel nous ou notre Agent Accrédité avons émis un Reçu de Billet Électronique.
« REÇU DE BILLET ÉLECTRONIQUE » désigne un reçu intitulé comme tel indiquant dans l'ordre les Segments de Vol de votre itinéraire émis de manière valide par nous ou notre Agent Accrédité contenant les noms des Passagers et d'autres informations et notifications pertinentes.
« COUPON DE VOL » désigne une entrée électronique dans notre base de données des réservations, enregistrant en séquence les Segments de Vol de votre itinéraire.
« SEGMENTS DE VOL » sont les lieux de départ et de destination qui sont consignés dans l'ordre sur votre Billet entre lesquels vous avez le droit d'être transporté
« FORCE MAJEURE » caractérise les circonstances inhabituelles et imprévisibles hors du contrôle d'une partie et dont les conséquences n'auraient pu être évitées en dépit de toutes mesures raisonnables qui auraient été prises pour s'en prémunir. Les exemples incluent, mais sans s'y limiter, les actes de la nature, les accidents, les sanctions ou embargos imposés par un gouvernement, les cyberattaques, les émeutes, la guerre, les actes terroristes, les épidémies, les pandémies, les quarantaines imposées par un gouvernement, les troubles civils et les catastrophes naturelles.
« FAMILLE PROCHE » signifie vos parents, vos frères et sœurs, votre conjoint, vos enfants, vos beaux-parents, vos belles-sœurs et beaux-frères, vos gendres et belles-filles, vos grands-parents et vos petits-enfants.
« PASSAGER » désigne toute personne (adulte, enfant ou nourrisson), à l’exception des membres de l’équipage, voyageant ou devant voyager dans un avion en vertu d’un Billet.
« RÉGLEMENTATIONS » désigne les règles que nous avons pour certains aspects du transport aérien auxquels il est fait référence dans les présentes Conditions de Transport.
« DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX » désigne l’unité de compte internationale, définie par le Fond Monétaire International, calculée d’après les valeurs de plusieurs devises majeures. Les valeurs de la devise des Droits de Tirage Spéciaux fluctuent et sont recalculées chaque jour ouvré.
« FUMER » désigne la consommation de tabac, de cigarettes électroniques, qu'il s'agisse ou non d'un produit de tabac, ou de produits similaires qui produisent de la fumée, de la vapeur ou un aérosol, à l'exception des produits (autres que les cigarettes électroniques) dont la définition correspond à celle d'un dispositif médical, comme les nébuliseurs.
« ESCALE » désigne un arrêt convenu de votre voyage à un moment entre le premier point de départ et le dernier point de destination, comme indiqué sur le Billet ou comme indiqué dans nos horaires en tant qu'arrêts programmés sur votre itinéraire.
« TARIFS » désigne les prix que nous proposons, les taxes, les restrictions de Billets, les règles tarifaires et/ou les conditions relatives au transport déposées, le cas échéant, auprès des autorités compétentes qui sont considérées être des Conditions du contrat.
« BILLET » désigne soit un document papier accompagné de tous les coupons y afférent émis par nous-mêmes ou notre Agent Accrédité ou, à défaut, un Billet Électronique.
« BAGAGES NON ENREGISTRÉS » désigne les Bagages que vous transportez à bord de l'avion et qui restent sous votre garde et votre responsabilité.
« SITE INTERNET » fait référence à www.etihad.com, notre site Web qui gère la collection de pages Web d'EY sur le World Wide Web.
2.1 GÉNÉRALITÉ
2.1.1 Sauf disposition contraire dans les articles 2.2, 2.3 et 2.4, ces Conditions de Transport s'appliquent à tous les vols ou Segments de Vol opérés par nous où notre nom ou Code de Désignation de Transporteur « EY » apparaît en tant que Transporteur sur votre Billet ou à l'égard duquel nous sommes responsables envers vous. En réservant ou en achetant un Billet sur un vol avec nous et/ou en vous enregistrant pour un vol avec nous, vous êtes considéré comme ayant accepté ces Conditions de Transport en votre nom et au nom de toute autre personne incluse dans votre réservation.
2.1.2 Les présentes Conditions de Transport s'appliquent également au transport gratuit et à tarif réduit, sauf dans la mesure où nous en avons disposé autrement dans nos Réglementations ou dans le contrat ou le Billet applicable.
2.1.3 Aucun de nos employés, agents ou représentants n'a le pouvoir de modifier, d'altérer ou de résilier toute disposition des présentes Conditions de Transport.
2.1.4 Notre nom peut être abrégé en notre Code de Désignation du Transporteur, ou autrement, dans le Billet. Notre adresse est PO Box 35566, Abu Dhabi, Émirats arabes unis. Notre site Web est www.etihad.com et il comporte des informations sur les façons de nous contacter.
2.1.5 Les présentes Conditions de Transport s'appliquent au transport entre un endroit au Canada et un endroit en dehors du Canada uniquement dans la mesure où elles sont incorporées dans le Tarif en vigueur au Canada, qui est disponible sur notre Site canadien des tarifs.
2.2 CONTRAT D’AFFRÈTEMENT
2.2.1 Si le transport est effectué en vertu d’un contrat d’affrètement, les présentes Conditions de Transport s’appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées, par référence ou autre, dans le contrat d’affrètement ou sur le Billet.
2.3 PARTAGE DE CODE
2.3.1 Pour certains de nos services nous pouvons avoir un arrangement avec un autre Transporteur appelé « Partage de Code ». Cela signifie que bien que vous ayez effectué une réservation auprès de nous et soyez titulaire d'un Billet et que notre nom ou notre Code de Désignation du Transporteur apparaît comme Transporteur, le vol peut être exploité par un autre Transporteur.
2.3.2 Si une telle situation s'applique à votre transport :
(a) Nous vous indiquerons le nom du Transporteur qui effectuera le vol au moment de la réservation (ou si vous réservez auprès d'un Agent Accrédité, nous exigerons que notre Agent Accrédité vous fournisse ces informations) ; et
(b) Les conditions de transport de cet autre Transporteur qui effectuera le vol s'appliqueront à tous les aspects opérationnels et procéduraux du transport effectué par ce Transporteur. Cela peut entraîner des dispositions relatives à certains aspects du transport tels que les changements d'horaire, l'acceptation des Bagages, les procédures d'enregistrement et d'embarquement, les conditions de refus ou de limitation de transport, le comportement à bord de l'avion, les procédures relatives au retard ou à l'annulation des vols, différentes de celles soumis aux présentes Conditions de Transport et des règles supplémentaires peuvent être applicables pour ces vols en partage de code.
(c) Vous devez vous référer aux conditions de transport applicables et aux règles du Transporteur effectuant le vol. Vous avez le droit de nous faire part de vos préoccupations concernant l'ensemble du transport envisagé sur le Billet ou au Transporteur effectuant le vol uniquement pour le transport qu'il effectue.
2.4 PRÉDOMINANCE DE LA LOI
2.4.1 Ces Conditions de Transport ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont incompatibles avec nos Tarifs ou la loi en vigueur.
2.4.2 Si l'une disposition des présentes Conditions de Transport est nulle, illégale ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un traité ou d'une convention applicable, ou si nos tarifs prévalent, cela n'affectera pas le caractère exécutoire de toute autre disposition du présent Accord. Plutôt, la disposition nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions de Transport, et le reste sera appliqué comme si les Conditions de Transport ne contenaient pas la disposition nulle, illégale ou inapplicable.
2.5 PRÉDOMINANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUR NOTRE RÉGLEMENTATION
2.5.1 Ces Conditions de Transport prévaudront en cas d'incompatibilité avec l'une de nos Réglementations.
2.5.2 Si de ce fait l’une de nos Réglementations devient nulle, les autres Réglementations resteront néanmoins applicables.
2.6 ERREURS
2.6.1 En cas de tarif erroné causé par un problème technique ou une erreur accidentelle (y compris, mais sans s'y limiter, une erreur de classement des tarifs, une erreur informatique ou toute erreur d'un tiers (humaine ou mécanique)), nous nous réservons le droit :
(a) d'annuler les réservations et/ou les Billets émis ;
(b) de rembourser le montant total payé par l'acheteur ; et
(c) d'offrir un nouveau Billet au tarif correct qui aurait dû être indiqué au moment de la réservation initiale.
3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1.1 Sous réserve d'autres dispositions des présentes Conditions de Transport, nous n'acceptons de transporter que les personnes qui :
(a) sont correctement nommées sur le Billet ; et
(b) produisent un passeport valide non expiré qui correspond aux détails du Passager spécifiés sur votre Billet et qui répond à toutes les exigences applicables pour votre entrée dans le pays de destination, y compris la période de validité restante du passeport.
3.1.2 Nous nous réservons le droit de refuser le transport et de suspendre votre Billet :
(a) si vous avez acquis le Billet de manière frauduleuse, en violation des lois en vigueur ou de nos Tarifs, termes et conditions d'émission, ou de nos règles ou Réglementations ; ou
(b) si vous n'êtes pas en mesure de prouver de manière satisfaisante que vous êtes la personne désignée comme Passager sur le Billet en produisant un passeport valide correspondant aux détails spécifiés sur le Billet ;
(c) si vous ne pouvez pas prouver de manière satisfaisante que vous êtes autorisé à voyager en utilisant un Billet acheté avec la carte de crédit d'une autre personne. Dans un tel cas, nous pouvons vous demander de payer le prix total du Billet pour un Billet de remplacement, et nous nous engageons à un remboursement intégrale si une autorisation satisfaisante du titulaire de la carte de crédit nous est ultérieurement présentée.
3.1.3 Un Billet n’est pas cessible, à moins que votre Billet vous ait été offert par un tiers sous la forme de forfait vacances auquel cas la Directive du Conseil de l’Europe 90/314 du 13 juin 1990 sur les « Voyages, vacances ou circuits à forfait » s’applique, et vous pouvez alors céder votre réservation à une autre personne si, en cas de Force Majeure, il vous est impossible de profiter du forfait. Lorsqu’une telle cession est autorisée par la loi en vigueur, notre Agent Accrédité ou nous-mêmes, ferons en sorte de remplacer votre Billet, à votre demande, en émettant un nouveau Billet au nom de l’autre personne, mais uniquement si votre cas correspond aux obligations légales en vigueur. Si vous ne savez pas si votre Billet fait partie d’un forfait auquel s’applique ladite Directive, demandez conseil auprès de la personne qui vous a vendu votre Billet.
3.1.4. Il vous appartient de choisir les prix qui correspondent le mieux à vos besoins de voyage. Certains Billets sont vendus à des tarifs réduits qui peuvent être partiellement ou totalement non remboursables et toute modification des dates de voyage ou de l'itinéraire spécifié sur le Billet ne sera possible qu'après recalcul du prix. Si vous ne savez pas si votre Billet est « non remboursable », « non modifiable » ou « itinéraire non modifiable », vous devriez demander conseil à la personne qui vous vend le Billet. Vous pouvez également vous assurer d'avoir une assurance appropriée pour couvrir les cas dans lesquels des circonstances imprévues pourraient vous obliger à annuler votre voyage, à modifier vos plans de voyage ou à demander un traitement médical d'urgence accidentel.
3.1.5 Le Billet est et demeure en permanence la propriété du Transporteur émetteur. Si vous souhaitez modifier un aspect de votre Billet ou demander un remboursement, toutes ces demandes doivent être adressées à l'entité qui vous a vendu le Billet. Par exemple, si vous avez acheté un Billet auprès d'une agence de voyages, vous devez adresser toute demande de modification ou de remboursement à cette agence de voyage.
3.1.6 Si vous êtes titulaire d'un Billet Électronique, vous devez apporter une copie du Reçu du Billet Électronique ou de l'itinéraire avec vous dans certains aéroports, car il peut vous être demandé de le présenter au personnel de l'aéroport, de l'immigration et de la sécurité ou à d'autres autorités compétentes.
3.1.7 Dans le cadre de la Convention, un Reçu du Billet Électronique est présumé servir de Billet Passager et de document de transport.
3.1.8 Votre Billet n'est valable que pour le transport indiqué sur le Billet, depuis le lieu de départ via toute escale jusqu'au lieu de destination finale aux dates spécifiées. Le tarif que vous avez payé est basé sur cet itinéraire aux dates spécifiées et n'est valable que pour le transport indiqué sur le Billet et cela constitue une partie essentielle de notre contrat avec vous.
3.1.9 Bien que certains types de changements n'entraîneront pas de changement de tarif, d'autres, comme le changement du lieu de départ (par exemple, si vous n'utilisez pas le premier Segment de Vol ou si vous inversez la direction dans laquelle vous voyagez) peuvent entraîner une augmentation du tarif et/ou l'annulation du Billet. De nombreux tarifs ne sont valables que pour les dates et vols indiqués sur le Billet et ne peuvent être modifiés, à moins de verser un complément de tarif à nos Agents accrédités ou à nous-mêmes, le cas échéant.
3.1.10 Chaque Coupon de Vol contenu de votre Billet est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation faite. Lorsqu'un Billet est émis initialement sans réservation, celle-ci peut être faite ultérieurement, conformément à notre Tarif, aux restrictions de Billet applicables et dans la limite des places disponibles dans la classe de réservation appropriée sur le vol demandé.
3.1.11 Si votre vol est annulé ou s'il n'est pas possible de transporter des Passagers en raison d'un événement de Force Majeure, nous pouvons, à notre seule discrétion et sous réserve de la loi applicable, vous fournir : (1) un remboursement ; (2) un crédit de voyage qui peut être utilisé (sous réserve des conditions générales applicables) pour un futur voyage en avion avec nous ; ou (3) le transport vers un autre aéroport avec lequel un commun accord est convenu. Vous n'aurez droit à aucune compensation supplémentaire pour une annulation de vol associée à un événement de Force Majeure, sauf si la Réglementation applicable l'exige expressément.
3.2 DURÉE DE VALIDITÉ
3.2.1 Sauf stipulation contraire indiquée sur le Billet, les Conditions du Contrat ou dans les Tarifs applicables, un Billet est valable pour :
(a) un an à compter de la date d'émission initiale, en cas de non utilisation ; ou
(b) à condition que le premier voyage ait lieu dans un délai d'un an à compter de la date d'émission initiale, un an à compter de la date du premier voyage.
3.2.2 Lorsqu’il vous est impossible de voyager pendant la durée de validité de votre Billet car au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de la confirmer :
(a) la validité du Billet sera prolongée uniquement de la durée d'attente de confirmation, ou
(b) vous pouvez avoir droit à un remboursement volontaire conformément à l'Article 10.3, sous réserve des restrictions (le cas échéant) incluses dans le Billet.
Vous n'aurez droit à aucune compensation supplémentaire.
3.2.3 S'il vous est impossible de voyager pendant la durée de validité du Billet pour des raisons de santé :
(a) vous devez nous fournir un certificat médical confirmant que vous n'êtes pas apte à voyager pour des raisons de santé ;
(b) nous pouvons prolonger la validité de votre Billet jusqu'à la date où vous serez de nouveau apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après votre rétablissement. Cette prolongation concerne le trajet commençant au point où le voyage a été interrompu et vaut pour un transport dans la classe du prix payé ;
(c) lorsque les Coupons de Vol du Billet comportent un ou plusieurs escales, la validité de ce Billet pourra être prolongée de trois mois au maximum, à compter de la date portée sur ledit certificat.
(d) nous prolongerons la durée de validité des Billets des Passagers accompagnants qui sont inclus sur la même réservation et des membres de votre Famille Proche vous accompagnant lors du transport que vous n'avez pas pu effectuer.
3.2.4 Si un membre de votre Famille Proche décède et que vous nous avez fourni une copie du certificat de décès et toute autre preuve que nous exigeons afin d'établir la relation entre vous et le défunt, nous prolongerons la validité de votre Billet et ceux des Passagers accompagnants qui sont inclus sur la même réservation pour une durée ne dépassant pas 45 jours à compter de la date du décès.
3.3 MODIFICATIONS ET UTILISATION DANS L'ORDRE DES COUPONS DE VOL
3.3.1 Votre Billet n'est valable que pour le transport indiqué sur le Billet, du point de départ au point de destination finale, via toute escale intermédiaire, aux dates spécifiées. Sous réserve des dispositions du présent Article 3.3, le Billet ne sera pas honoré et ne sera plus valable si tous les Segments de Vol ne sont pas utilisés dans l'ordre indiqué sur le Billet, à moins que vous n'ayez payé la différence de tarifs appropriée et les Frais Administratifs prescrits.
3.3.2 Si vous souhaitez modifier une partie de votre voyage (y compris l'utilisation de Coupons de Vol non dans l'ordre) :
(a) vous devez nous informer au moins 48 heures avant l'heure de départ de tout vol concerné ; et
(b) nous calculerons le prix de votre nouveau voyage et vous aurez alors la possibilité d'accepter le nouveau tarif ou de conserver le voyage initial tel que prévu sur le Billet ; et
(c) si vous choisissez d'accepter le nouveau tarif, le Billet sera réémis et vous devrez payer la différence tarifaire si le nouveau tarif est supérieur à celui payé, en plus des Frais Administratifs prescrits.
3.3.3 Si vous devez modifier une quelconque partie de votre voyage en raison d'un événement de Force Majeure :
(a) vous devez nous contacter dès que possible ; et
(b) vous devez nous fournir une preuve satisfaisante du cas de Force Majeure ; et
nous nous efforcerons de vous amener jusqu'à votre prochaine Escale ou destination finale, sans recalculer le tarif.
3.3.4 Si vous ne parvenez pas à voyager sur un Segment de Vol comme indiqué sur votre Billet sans nous en informer à l'avance :
(a) vous devrez payer les frais de non-présentation et les Frais Administratifs prescrits ;
(b) sous réserve de l'Article 5.5.6, vos Coupons de Vol non utilisés ne seront pas valables pour le voyage à moins que vous ne payiez les frais de non-présentation et les Frais Administratifs prescrits ; et
(c) si vous demandez un remboursement, cette demande sera régie par les règles applicables en matière de Billets et de tarifs.
4.1 TARIFS
4.1.1 Le Tarif que vous payez pour le Billet s'applique uniquement à votre transport et à celui de vos Bagages à partir de l'aéroport du point d'origine jusqu'à l'aéroport du point de destination, via toute Escale, aux heures et aux dates indiquées sur le Billet, sauf indications contraires.
4.1.2 Si plusieurs itinéraires sont disponibles, votre Billet précisera l'itinéraire de votre voyage applicable au tarif.
4.1.3 Les tarifs n'incluent pas le service de transport de surface entre les aéroports et entre les aéroports et les terminaux urbains ou tout autre transport ou service, sauf s'il est expressément mentionné sur le Billet que ces services sont inclus.
4.1.4 Votre Tarif sera calculé conformément aux Tarifs en vigueur à la date de l'achat de votre Billet, pour un voyage dont les dates et l'itinéraire sont indiqués sur ce Billet.
4.1.5 Tout changement d'itinéraire ou de dates de voyage peut avoir une incidence sur le Tarif.
4.1.6 Nous nous réservons le droit de refuser le transport de tout Passager ne s’étant pas acquitté du tarif applicable.
4.1.7 Votre tarif peut impliquer des conditions et/ou restrictions spécifiques appelées « Règles tarifaires » en ce qui concerne :
(a) le Billet et la durée de validité,
(b) les exigences de réservation et d'émission de Billets,
(c) les frais de non-présentation, les frais de modification, les frais d'annulation et les Frais Administratifs prescrits ;
(d) les franchises de Bagages,
(e) les règles et frais de remboursement des Billets,
qui peuvent être incorporés ou autrement modifier la disposition des présentes Conditions de Transport. Vous serez informé des Règles tarifaires applicables avant l'achat du Billet.
4.2 TAXES ET FRAIS
4.2.1 Vous devez nous payer toutes les taxes et tous les frais applicables imposés par les autorités gouvernementales ou autres concernant votre transport ou imposés par un gestionnaire d'aéroport à un Passager que nous devons collecter auprès de vous. Nous nous réservons le droit de refuser le transport de tout Passager ne s’étant pas acquitté des frais et taxes en vigueur.
4.2.2 Lors de l'achat de votre Billet, vous serez averti des frais ou taxes, non inclus dans les Tarifs, qui sont généralement indiqués de façon distincte sur le Billet. Nous ne déterminons pas ces taxes et frais et ils sont susceptibles d'être modifiés constamment par les gouvernements ou d'autres autorités ou par le gestionnaire d'un aéroport et peuvent être imposés ou augmentés après la date d'émission du Billet.
4.2.3 En cas de frais ou taxes applicables augmentés indiqués sur le Billet, vous serez peut-être obligé de vous acquitter du montant correspondant avant le voyage. De même, en cas de nouveaux frais ou taxes imposés et ce, même après l’émission du Billet, vous devrez peut-être vous en acquitter avant le voyage. Si les frais ou taxes que vous avez payés lors de l’émission du Billet, sont supprimés ou réduits, et par ce fait ne s’appliquent plus à vous, ou que vous soyez redevable d’un montant inférieur, vous pourrez prétendre au remboursement de ce montant.
4.2.4 Si vous n'utilisez pas votre Billet ou n'en utilisez qu'une partie ou si une taxe ou des frais sont supprimés, réduits ou ne sont plus applicables à votre transport, vous pouvez demander un remboursement de ces taxes ou frais que vous avez payés le cas échéant, sous réserve de Frais Administratifs applicables. Nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les taxes ou frais que nous ne pouvons pas récupérer auprès du gouvernement ou de l'autorité compétente, ou du gestionnaire d'un aéroport.
4.3 SUPPLÉMENTS DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
4.3.1 Dans des circonstances exceptionnelles, des suppléments dont la nature et la somme ne s’appliquent généralement pas à nos activités peuvent nous être imposées par un tiers (à titre d’exemple, les suppléments de prime d’assurance ou les coûts supplémentaires de sécurité provoqués par une intervention illégitime de l’aviation civile). Nous pouvons être soumis à des augmentations significatives des coûts opérationnels (par exemple, taxes sur le comburant) dues à des circonstances exceptionnelles hors de notre contrôle. Dans de telles circonstances :
(a) vous serez tenu de nous payer, à titre de suppléments tarifaires, tous les frais que nous attribuons à votre transport étant un montant proportionnel aux frais supplémentaires encourus (même s'ils sont imposés après la date d'émission de votre Billet);
(b) nous vous communiquerons dès que possible les informations relatives aux suppléments tarifaires en vigueur ;
(c) s'il nous est impossible de vous communiquer ces informations, nous vous en informerons lors de votre enregistrement ; et
(d) vous êtes libre de ne pas payer le supplément tarifaire et de recevoir un remboursement involontaire de votre Billet conformément aux stipulations de l’Article 10.2, auquel cas nous n’aurons plus aucune responsabilité envers vous.
4.3.2 Si un supplément exceptionnel cesse d’être applicable à tout ou partie du voyage, ou si une somme inférieure vous est due, vous pourrez prétendre à un remboursement de celle-ci. Veuillez nous contacter ou contacter notre Agent Accrédité pour de plus amples informations sur la façon de réclamer un tel remboursement.
4.3.3 Nous nous réservons le droit de refuser le transport de tout Passager ne s’étant pas acquitté des suppléments applicables.
4.4 DEVISE DE PAIEMENT
4.4.1 Vous devez payer les tarifs, les taxes, les frais et les suppléments pour circonstances exceptionnelles dans la devise du pays dans lequel le transport commence à moins que nous ou notre Agent Accrédité n'exigeons un paiement dans une devise différente. Nous pouvons demander que ce paiement soit effectué par voie électronique ou par d'autres moyens non monétaires.
4.4.2 Nous pouvons décider d'accepter le paiement dans une autre devise au taux de change établi conformément à nos Réglementations.
5.1 OBLIGATIONS LIÉES AUX RÉSERVATIONS ET MODIFICATIONS DE VOTRE RÉSERVATION
5.1.1 Notre Agent Accrédité ou nous-mêmes enregistrerons votre ou vos réservations dans notre base de données de réservations. À votre demande, nous vous fournirons une confirmation écrite de votre ou vos réservations ou nous vous l'enverrons à l'adresse e-mail qui nous a été fournie au moment de la réservation.
5.1.2 Certains tarifs sont soumis à des conditions qui limitent ou excluent toute possibilité de changement ou d’annulation des réservations, et nous vous en communiquerons les détails au moment de votre réservation.
5.1.3 Si votre état médical ou toute autre situation nécessitant une assistance médicale ou spéciale lors de l’embarquement, du débarquement ou pendant le vol (par exemple, dans les circonstances mentionnées dans les Articles 7.2 à 7.4) :
(a) vous devez nous en informer au moment de la réservation ;
(b) ces réservations doivent être effectuées dans les périodes de préavis mentionnées à l'Article 7 afin de pouvoir remplir les conditions d'autorisation médicale ; et
(c) si le préavis requis n'est pas donné, il peut ne pas être possible d'accepter la réservation faute de temps pour satisfaire aux conditions d'autorisation médicale applicables.
5.1.4 Vous serez titulaire d’une réservation provisoire en attendant de présenter une autorisation médicale comme le prévoit l’Article 7.3 et de satisfaire aux conditions relatives à cette autorisation. Pour les voyages au départ ou à destination des États-Unis ou de certains autres pays, les lois locales peuvent vous exempter des exigences prévues par le présent Article 5.1.3. Il vous appartient de nous demander en quoi ces exigences diffèrent. Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre site Web.
5.1.5 Si vous avez demandé une exigence particulière ou acheté un supplément tel qu'un repas spécial, des sièges spécifiques, un service de chauffeur, une assistance en fauteuil roulant, l'utilisation d'un couffin, ces exigences doivent être soumises à nouveau dans le cas où vous apportez une modification à votre réservation telle qu'un changement de date, de classe de voyage ou toute annulation et modification de réservation, auquel cas les paiements déjà effectués seront appliqués.
5.2 DÉLAIS D'ÉMISSION DU BILLET
5.2.1 Si vous n'avez pas payé le tarif, les taxes, les frais et les suppléments applicables pour le Billet dans le délai d'émission limite prévu, comme notre Agent Accrédité ou nous-mêmes vous l'avons indiqué, nous annulerons votre réservation sans autre préavis ni obligation.
5.3 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.3.1 Vous reconnaissez et acceptez que vous nous avez fourni vos renseignements personnels aux fins suivantes :
(a) effectuer une réservation ;
(b) achat, enregistrement et émission d'un Billet et de tous les documents annexes relatifs à votre voyage ;
(c) mise en place de votre voyage et de toutes les prestations diverses s’y rapportant ;
(d) satisfaction de vos demandes ;
(e) administration de la comptabilité,
(f) application des procédures de facturation et d'audit, ainsi que toute autre formalité administrative ;
(g) obtention de services annexes de fournisseurs tiers tels que l'assistance en fauteuil roulant et les services de limousine ;
(h) développement et prestation de services et gestion de programmes de reconnaissance des hôtes ;
(i) simplification des procédures d'immigration et d'entrée ;
(j) faciliter les contrôles, les procédures et les exigences de sécurité ;
(k) gestion du contrôle douanier ;
(l) prévention et détection de crime grâce à l’accès des agences gouvernementales aux renseignements relatifs à votre voyage ;
(m) résolution des problèmes liés aux relations clients ;
(n) analyse des statistiques ; nous aider lors de futures transactions avec vous ;
(o) marketing et tests de systèmes, développement et formation.
5.3.2 Aux fins énoncées à l'Article 5.3.1, vous nous autorisez à conserver et à utiliser ces renseignements, et à les transmettre et/ou les partager avec :
(a) nos propres agences,
(b) nos Agents Accrédités,
(c) nos autres sociétés et/ou marques,
(d) toute personne à laquelle nous avons céder nos droits et obligations,
(e) sociétés tierces offrant des services connexes tels que la location de voitures, les hôtels, la collecte des Bagages à domicile, les tests médicaux ou infectieux, les limousines, l'assurance voyage, les gouvernements et les agences gouvernementales,
(f) sociétés émettrices de cartes de crédit et d'autres cartes de paiement,
(g) autres compagnies aériennes et Transporteurs, ou
(h) ou prestataires tiers que nous utilisons pour les services susmentionnés.
5.3.3 Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels pour des raisons commerciales, auquel cas il nous faudra votre autorisation préalable à de telles fins si cela est requis par les lois en vigueur.
5.3.4 Nous pouvons traiter les données personnelles à caractère sensible, comme ceux relatifs à votre santé ou à vos handicaps, religion, antécédents criminels ou autres. En outre, nous pouvons transmettre vos renseignements aux pays n’offrant pas le même niveau de protection des données. En nous communiquant vos renseignements personnels, vous reconnaissez nous avoir donné votre consentement explicite pour le traitement et le partage de ceux-ci avec des tiers dans le cadre des conditions exposées dans le présent paragraphe 5.3, mais également pour transmettre vos renseignements aux pays n’offrant pas le même niveau de protection des données. Nous nous engageons à recueillir, traiter, stocker, sauvegarder et transmettre vos renseignements conformément à la législation sur la protection des données en vigueur y afférente.
5.3.5 Nous pouvons également contrôler et/ou enregistrer les conversations téléphoniques que nous aurons ensemble afin d’assurer des niveaux de services cohérents, d’empêcher/de détecter toute fraude et de les réutiliser dans le cadre de nos formations. Certaines de nos cabines d'avion sont équipées de systèmes de surveillance vidéo qui seront utilisés à des fins de sûreté et de sécurité.
5.3.6 Nous pouvons exiger le nom et les coordonnées d’un tiers à contacter en cas d’urgence. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que ledit tiers accepte la divulgation des renseignements fournis à cet effet.
5.3.7 Nous avons besoin de vos coordonnées afin de vous informer des changements d'horaires ou d'autres questions urgentes et il est donc de votre responsabilité de nous fournir les coordonnées les plus fiables. Si vous souhaitez prendre connaissance des renseignements personnels vous concernant dont nous disposons et/ou si vous souhaitez les modifier, veuillez contacter notre agence locale ou notre Centre d'appels.
5.3.8 Vous acceptez de dégager notre Agent Accrédité et nous-mêmes de toute responsabilité quant aux faux renseignements fournis par vos soins, par la suite transmis, conservés et utilisés.
5.4 SIÈGE ET TYPE D'AVION
5.4.1 Après avoir acheté le Billet, vous pouvez réserver un siège particulier sur chaque Segment de Vol en payant les frais prescrits. Nous nous efforcerons d'honorer les demandes de sièges à l'avance, cependant :
(a) nous ne pouvons garantir l'attribution d'un siège en particulier ;
(b) nous nous réservons le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, et cela même une fois à l’intérieur de l’avion. Cela peut être nécessaire pour des raisons légitimes, y compris, mais sans s'y limiter, des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité, et dans de telles situations, nous essaierons de vous attribuer un siège similaire dans une rangée différente, et
(c) sous réserve des Conditions générales relatives aux achats de sièges à l'avance définies sur notre site Web, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous concernant tout changement de siège que nous effectuons, autre que le remboursement des frais de sélection de siège que vous avez payés.
5.4.2 Les achats de sièges à l'avance n'entreront pas en conflit avec les droits accordés aux Passagers handicapés ou à mobilité réduite, conformément aux lois applicables. Nous veillerons à ce qu'un parent ou un tuteur voyageant avec un enfant de moins de 14 ans soient assis ensemble sans frais supplémentaires.
5.4.3 Vous devez pouvoir vous installer confortablement et en toute sécurité dans un seul siège avec les accoudoirs en position basse et pouvoir boucler votre ceinture de sécurité sans plus d'une rallonge de ceinture de sécurité. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire et que nous ne pouvons pas vous accueillir autrement, vous devez, sous réserve de la loi applicable, acheter un deuxième siège ou un surclassement (sous réserve qu'il y ait d'autres sièges disponibles) pour tout votre voyage. Si le vol est entièrement réservé, ou si vous n'achetez pas un deuxième siège ou un surclassement, vous ne serez pas autorisé à voyager. Dans de telles circonstances, vous pouvez acheter un siège supplémentaire sur le prochain vol disponible. Vous n'aurez droit à aucune compensation supplémentaire. Nous pouvons vous fournir les détails de la taille des sièges de notre flotte.
5.4.4 Nous nous efforcerons de déployer le type d'avion spécifié dans notre horaire (ou l'avion indiqué lors de l'émission de votre Billet) pour votre transport, mais ne pouvons garantir qu'un type d'avion particulier sera utilisé ou qu'une disposition de siège particulière sera disponible. Nous nous réservons le droit de changer l'avion dans lequel vous voyagerez, que ce soit pour des raisons opérationnelles, de sécurité, de sûreté ou autrement, ce qui pourrait vous amener à être assis dans une cabine différente ou une classe de service différente pouvant être inférieure à celle pour laquelle vous avez une réservation confirmée. Dans de tels cas où vous avez été rétrogradé, nous agirons conformément à l'Article 9.3.2.
5.4.5 Nous pouvons temporairement compléter notre flotte avec des avions exploités pour nous par une autre compagnie aérienne ou utiliser des avions loués à d'autres Transporteurs, dont la configuration interne et les installations diffèrent des avions que nous avons annoncés ou que nous déployons en général pour ce service. Dans de telles circonstances, nous ou notre Agent Accrédité essaierons de :
(a) vous informer de l'identité de l'exploitant de l'avion ; et
(b) vous garantir que vous recevez le même niveau de service en vol que sur nos vols habituels, mais nous ne pouvons pas nous assurer que cela sera toujours possible.
5.5 RECONFIRMATION ET FRAIS DE NON-PRÉSENTATION
5.5.1 Il n'est pas nécessaire de reconfirmer vos réservations.
5.5.2 Vous êtes responsable de vérifier les exigences de reconfirmation de tout autre Transporteur impliqué dans votre voyage directement avec eux. Le cas échéant, le Transporteur auprès duquel la reconfirmation doit être faite est celui dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet du vol en question. Nous n’avons aucune responsabilité dans le fait qu’un autre Transporteur annule une ou plusieurs réservations pour une quelconque raison, notamment, le défaut de reconfirmation de votre part, et votre droit aux correspondances et au remboursement sera soumis aux conditions de transport du Transporteur.
5.5.3 Si vous ne vous présentez pas pour un vol pour lequel vous avez une réservation confirmée, des frais de « non-présentation » vous seront facturés, conformément à nos Règles tarifaires. Nous nous réservons également le droit d'utiliser, à notre discrétion, tout siège qui vous a été précédemment attribué. Ce faisant, nous ne sommes pas tenus de rembourser le tarif ou les frais payés dans le cadre d'une telle réservation, sauf dans les cas prévus à l'Article 10.
5.5.4 Si vous ne vous présentez pas pour un vol pour lequel une réservation a été confirmée avant le Délai d'Enregistrement ou, si après vous être enregistré, vous ne vous présentez pas à la porte d'embarquement à l'Horaire d'Embarquement mentionné sur votre Carte d'Embarquement ; ou si vous ne nous informez pas à l'avance (avant le départ de votre vol) que vous ne pouvez pas voyager comme indiqué sur le Billet, nous annulerons toutes vos réservations de vol ultérieures. Toutefois, si nous sommes prévenus à l’avance, nous n’annulerons pas vos réservations de vol ultérieures.
5.5.5 Si votre voyage avec nous a pour point de départ un aéroport de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, et si :
(a) vous avez, pour une raison quelconque, manqué ou vous n'avez pas utilisé un Segment de Vol de votre Billet, mais avez toujours l'intention de prendre le ou les Segments de Vol suivants sans paiement supplémentaire ou ajustement tarifaire, vous devez nous contacter dans les 24 heures suivant l'heure de départ du Segment de Vol qui n'a pas été utilisé et nous demander de conserver la validité des réservations de vol restantes. Si vous nous informez de votre souhait de cette manière, nous conserverons l'itinéraire restant sans frais supplémentaires ni ajustement tarifaire.
(b) vous ne suivez pas les consignes indiquées dans (a) ci-dessus, toutes les réservations de vol restantes seront annulées et si vous décidez ensuite de voyager en utilisant ce Billet, nous vous facturerons, en fonction des disponibilités, la différence tarifaire entre le Billet d'origine acheté et le tarif le plus élevé de la même classe de voyage applicable à l'itinéraire modifié au moment de la réémission du Billet. Les conditions tarifaires du Billet d'origine seront appliquées si elles vous sont plus favorables.
5.5.6 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dépense résultant de votre non-respect de ces exigences énoncées à l'Article 5.
6.1.1 Vous devez arriver au comptoir d'enregistrement attribué et à la porte d'embarquement suffisamment avant le départ du vol pour permettre toutes les formalités gouvernementales et les procédures de départ et en aucun cas après le délai d'enregistrement qui est fourni. Les délais d'enregistrement et les horaires d'embarquement sont différents dans chaque aéroport et sujets à changement. Vous êtes tenu de vous en informer et de les respecter. Nous ou nos Agents Accrédités vous informerons du Délai d'Enregistrement pour votre premier vol avec nous indiqué sur votre Billet s'il est différent de la limite normale mentionnée à l'Article 6.1.2 ci-dessous. Pour tout voyage comportant des vols ultérieurs, il vous appartient de vous renseigner sur les Délais d’Enregistrement, ce que nos Agents Accrédités et nous-mêmes ne pouvons faire à votre place. Vous pourrez trouver les Délais d’Enregistrement de nos vols avec nos horaires ou auprès de nos Agents Accrédités ou de nous-mêmes.
6.1.2 Dans la plupart des aéroports, l'enregistrement ouvre quatre heures avant l'heure de départ prévue. Le Délai d'Enregistrement est de 60 minutes avant l'heure de départ prévue de votre vol si vous voyagez en Classe Économique ou de 45 minutes si vous voyagez en Classe Affaires ou en Première Classe. Veuillez vous référer à votre Billet, qui peut avoir des horaires différents. Le Délai d'Enregistrement pour les vols directs vers les États-Unis est de deux (2) heures avant l'heure de départ prévue et vous devez vous présenter au centre d'inspection de dédouanement américain au moins 60 minutes avant l'heure de départ prévue de votre vol.
6.1.3 Pour les Billets achetés en ligne avec une carte de crédit, nous pouvons vous demander de présenter lors de l'enregistrement la carte de crédit utilisée pour l'achat du Billet, ou une photocopie de celle-ci, si le Passager n'est pas le titulaire de la carte de crédit.
6.1.4 L'enregistrement en ligne est disponible de 30 heures jusqu'à une (1) heure avant l'heure de départ prévue de votre vol, en fonction de votre aéroport de départ et d'arrivée. Une fois que vous vous êtes enregistré en ligne, si vous avez des Bagages à enregistrer, vous devez les déposer au comptoir d'enregistrement au plus tard 90 minutes avant l'heure de départ prévue de votre vol. Si vous prenez un vol direct vers les États-Unis, vous devez déposer vos Bagages au comptoir d'enregistrement au plus tard 120 minutes avant l'heure de départ prévue de votre vol.
6.1.5 Si vous vous êtes enregistré en ligne, vous serez informé du délai d'acceptation des Bagages et de l'Horaire d'Embarquement.
6.1.6 Vous devez être présent à la porte d'embarquement au plus tard à l'Horaire d'Embarquement indiquée sur votre Carte d'Embarquement.
6.1.7 Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas le Délai d'Enregistrement et l'Horaire d'Embarquement. Le transport vous sera refusé et vos Bagages Enregistrés seront déchargés si vous ne vous présentez pas à la porte d'embarquement avant l'Horaire d'Embarquement. Si vous êtes responsable d'un retard du vol et que vos Bagages sont déchargés, nous nous réservons le droit de récupérer tous les frais que nous avons raisonnablement engagés à la suite de votre action. Nous nous réservons le droit de vous refuser le transport et d'appliquer la valeur des Segments de Vol inutilisés de votre Billet ou de tout fonds en notre possession à ces dépenses.
6.1.8 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dépense de quelque nature que ce soit encourue en raison de votre non-respect des dispositions du présent Article 6.
7.1 NOTRE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT
7.1.1 À notre discrétion, exercée de manière raisonnable, et en plus de notre droit de refuser de vous transporter en vertu de l'Article 7.1.2, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos Bagages, si nous vous avons notifié par écrit le fait que nous ne vous transporterions pas, ni vous ni vos Bagages, sur nos lignes, et ce, quel que soit le moment à partir de la date de notification.
(a) la notification d'interdiction précisera la date à laquelle l'interdiction entre en vigueur et la durée pendant laquelle elle s'applique. Nous pouvons émettre l'interdiction pour une durée indéterminée.
(b) la notification d'interdiction vous informera également de ne pas acheter de Billet sur nos vols et de ne pas demander ou permettre à quiconque de le faire à votre place.
(c) Si vous tentez de voyager sur l'un de nos vols pendant la durée d'interdiction, nous refuserons de vous transporter et votre seul recours sera la réception d'un remboursement involontaire du tarif. Vous n'aurez droit à aucune autre compensation.
7.1.2 Même si vous possédez un Billet valide et une Carte d'Embarquement pour un vol, nous pouvons refuser de vous transporter ou de transporter vos Bagages ou vous retirer de l'avion si nécessaire sans préavis si un ou plusieurs des événements suivants se sont produits ou si nous pensons raisonnablement qu'ils peuvent se produire :
(a) la situation n’est pas conforme aux lois, Réglementations, ordonnances ou politiques gouvernementales en vigueur ;
(b) votre transport et/ou celui de vos Bagages pourraient mettre en danger la sûreté, la santé ou la sécurité des autres Passagers ou de l'équipage, ou affecter matériellement le confort des autres Passagers ou de l'équipage, ou perturber ou sembler perturber le bon déroulement du vol ;
(c) votre état physique ou mental, y compris toute altération du comportement due à une consommation d'alcool ou à la prise de drogues, présente ou semble présenter un risque voire un danger pour vous-même, les Passagers, l'équipage, l’avion ou les biens qui s’y trouvent ;
(d) vous refusez de vous conformer à une directive médicale du gouvernement ou d'une compagnie aérienne, telle que le port d'un masque facial de protection ou d'un revêtement facial similaire, de vous soumettre à un contrôle thermique ou de température non invasif, de remplir une déclaration de santé ou une exigence similaire.
(e) votre état physique ou mental, y compris toute altération du comportement due à une consommation d'alcool ou à une prise de drogues, est susceptible d'être une source de gêne ou d'inconfort matériel pour les autres Passagers à bord de l'avion si vous étiez autorisé à voyager. Dans une telle situation, nous pouvons, à notre discrétion, vous proposer de vous transporter dans une classe de service/cabine différente de celle dans laquelle vous avez une réservation. Si vous acceptez de voyager dans la classe que nous avons proposée, nous ne rembourserons aucune différence de tarif ;
(f) vous avez refusé de vous soumettre, vous ou vos Bagages, à un contrôle de sécurité, médical ou similaire ;
(g) après vous être soumis à un contrôle de sécurité mandaté par une compagnie aérienne ou un gouvernement, vous ne parvenez pas à fournir des réponses satisfaisantes aux questions de sécurité posées ; ou votre profil ou analyse ne correspondaient pas aux exigences de sécurité, ou vous avez forcé ou retiré les scellés de sécurité de vos Bagages ou les vignettes autocollantes de votre carte d’embarquement ;
(h) vous n’avez pas payé en totalité le tarif ainsi que les frais, taxes ou redevances en vigueur pour votre transport ;
(i) vous semblez, à notre avis, ne pas posséder de documents de voyage valides ou obtenus de manière légale ; ou ne pas remplir les conditions requises par le visa ; ou avoir acquis vos documents de voyage par des moyens frauduleux ; ou chercher à pénétrer dans un territoire sur lequel vous étiez en transit et pour lequel vous ne disposez pas d’autorisation d’entrée valide ou les conditions du visa ne vous le permettent pas, ou avoir détruit vos documents de voyage durant le vol ou entre l'enregistrement et l'embarquement ou refuser de les remettre au personnel navigant contre reçu, ou refuser de nous laisser les photocopier lorsque demandé ;
(j) le Billet présenté a été ou semble avoir été acquis illégalement ou par des moyens frauduleux (par exemple, en utilisant une carte de crédit ou de débit volée, ou par échange erroné ou frauduleux d'une récompense de vol dans le cadre d'un programme de fidélité de Passagers) ; a été acheté auprès d'une entité autre que nous ou notre Agent Accrédité ; ou a été annulé ou suspendu par le Transporteur émetteur ou semble être une contrefaçon, un faux ou falsifié ;
(k) vous êtes dans l'impossibilité de prouver que vous êtes la personne dont le nom figure sur le Billet ;
(l) vous n'avez pas pu présenté à l'enregistrement la carte de crédit (ou une copie acceptable de la carte de crédit) qui a été utilisée pour acheter votre Billet, ou l'autre preuve d'autorisation spécifiée par nous, lorsque votre Billet a été acheté via un site Web ou un Centre d'appels ;
(m) vous n'avez pas respecté les exigences énoncées à l'Article 3.3 concernant l'ordre et l'utilisation des Coupons de Vol, ou vous présentez un Billet émis ou modifié d'une quelconque façon par toute personne autre que notre Agent Accrédité ou nous-mêmes ;
(n) vous n'avez pas respecté, avant l'embarquement ou une fois à bord de l'avion, nos instructions de sécurité et de sûreté, par un membre du personnel au sol ou un membre d'équipage ou avez empêché ou entravé l'exercice de leurs fonctions ou si vous avez endommagé, altéré ou menacé de le faire avec l'avion ou tout équipement que nous utilisons ;
(o) vous vous êtes rendu coupable des actes et omissions susmentionnés lors d’un précédent vol, sur nos lignes ou sur celles d’une autre compagnie aérienne, et nous avons des raisons de penser qu'une telle conduite peut se renouveler ;
(p) vous avez commis une infraction lors de l’enregistrement ou lors de l'embarquement de votre vol ou du débarquement d'un vol de correspondance ou à bord de l’avion avant le décollage ou à bord de l'avion d'un vol de correspondance ou pendant que vous profitiez d’un de nos services ;
(q) vous faites preuve d’un comportement menaçant, abusif, insultant, harcelant ou si vous employez des paroles insultantes envers notre personnel au sol ou personnel naviguant ou des Passagers, avant ou pendant l’embarquement, ou pendant le débarquement d'un vol de correspondance ou pendant que vous profitiez d’un de nos services ou à bord de l’avion avant le décollage ;
(r) vous vous êtes comporté d'une manière interdite lors d'un transport précédent par nous ou par une autre compagnie aérienne et nous pensons que vous pouvez répéter un tel comportement, ou une autre compagnie aérienne vous a déjà refusé le transport pour une raison relative à votre comportement, ou vous avez enfreint l'une des obligations qui vous sont imposées par l'Article 11.1 concernant un vol précédent par nous ou par une autre compagnie aérienne ;
(s) vous n’avez pas respecté les instructions relatives à la sécurité ou la sûreté et au confort des autres Passagers (par exemple, l’attribution des sièges définie dans l'Article 5.4.3 ; le rangement des Bagages Non Enregistrés ; le fait de fumer ; la consommation d’alcool et de drogues ; l’utilisation d’appareils électroniques, y compris les téléphones portables, ordinateurs portables, technologies portables et montres connectées, magnétophones et radios portables, lecteurs CD, DVD et MP3, jeux électroniques ou appareils émetteurs) ou entraîner une confusion et une gêne à bord de l’avion ;
(t) vous avez mis au point, ou essayé de mettre au point (ou êtes susceptible d’avoir mis au point) un canular mettant en scène une bombe, une menace de détournement ou toute autre menace relative à la sécurité ;
(u) nous avons été avertis (oralement ou par écrit) par l’immigration ou les autres autorités du pays de destination ou de transit, ou sur lequel vous ferez une Escale prévue, que vous n’êtes pas autorisé à entrer sur le territoire du pays en question même si vous êtes titulaire de documents de voyage valides ;
(v) nous avons été informés (oralement ou par écrit) par les autorités d'immigration ou d'autres autorités du pays de départ que vous, ou une personne dont vous êtes responsable qui voyage avec vous, n'est pas autorisée par la loi, une décision de justice ou des conditions de liberté sous caution de quitter la juridiction du lieu de départ de l'avion ;
(w) vous ne parvenez pas, ou refusez de nous fournir les informations, en votre possession ou auxquelles vous avez accès, que les autorités gouvernementales nous demandent de fournir à juste titre à votre sujet ; ou il s’avère que lesdites informations fournies sont fausses ou mensongères ;
(x) si vous ne répondez pas aux exigences de l'Article 5.4.3 concernant les conditions relatives aux sièges ;
(y) si vous ne répondez pas aux exigences de l'Article 7.3 concernant l'aptitude médicale à voler ;
(z) si vous ne remplissez pas les exigences de l'Article 17 concernant le transport de Passagères enceintes et de nouveau-nés ; le transport de mineurs non accompagnés ; le transport de Passagers malades ; la restriction d'utilisation d'appareils et d'articles électroniques ; la consommation à bord de boissons alcoolisées ; ou concernant le transport d'armes à feu et de marchandises dangereuses ;
(aa) vous êtes, ou nous pouvons raisonnablement penser que vous êtes, en possession de drogue et ce, illégalement.
7.1.3 Nous n'avons aucune obligation d'effectuer des enquêtes pour déterminer si nous croyons que l'un des événements des articles 7.1.2. pourrait se produire et nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler les parties inutilisées restantes du Billet, et vous n'aurez pas le droit de terminer votre voyage ou d'obtenir un remboursement à l'égard du Segment de Vol, pour lequel le transport vous a été refusé ou à l'égard de tout Segment de Vol ultérieur couvert par le Billet. Nous ne serons pas responsables des pertes ou Dommages indirects allégués en raison d'un tel refus de transport ou de votre retrait de l'avion pendant une partie de votre transport. Nous nous réservons le droit de vous réclamer tous les frais et dépenses raisonnables d'un tel retrait conformément à l'Article 11.2.
7.1.4 Dans le cas où le transport vous serait refusé pour l'une des raisons spécifiées à l'Article 7.1.2, vous êtes responsable de tous les coûts et dépenses raisonnables que nous engageons :
(a) pour réparer ou remplacer des biens que vous auriez endommagés, perdus ou détruits ;
(b) en raison du détournement ou du retard de l'avion dans le but de vous débarquer, vous et/ou vos Bagages ;
(c) pour indemniser toute autre personne affectée par vos actions ;
et nous pouvons appliquer la valeur de la partie inutilisée de votre Billet ou de toute somme de votre argent en notre possession à ces coûts ou dépenses.
7.2 ASSISTANCE PARTICULIÈRE
7.2.1 Nous vous recommandons, en ce qui concerne le transport d'enfants non accompagnés, de personnes à mobilité réduite, de femmes enceintes, de personnes malades ou nécessitant une assistance particulière (par exemple un fauteuil roulant), de convenir avec nous au moment de l'achat du Billet de l'assistance particulière requise et de se conformer à nos procédures applicables décrites aux Articles 7.4 et 17.
7.2.2 Si l’assistance particulière dont vous avez besoin change de manière considérable après avoir obtenu notre accord concernant votre transport, vous devez nous en avertir immédiatement et obtenir de nouveau notre accord. Les Passagers qui nous ont informés de toute incapacité ou d'exigences particulières qu'ils pourraient avoir au moment de l'achat du Billet, et que nous avons acceptées, ne peuvent se voir refuser le transport du fait de cette incapacité ou de telles exigences particulières à moins qu'ils n'aient pas respecté les présentes Conditions de Transport.
7.2.3 Si vous voyagez à destination ou en provenance des États-Unis d'Amérique ou de certains autres pays, l'application des lois locales peut stipuler que vous n'avez pas besoin de vous conformer à tout ou partie des exigences énoncées dans cet Article 7.2 et vous devez nous demander en quoi ces exigences diffèrent.
7.3 APTITUDE À VOLER
7.3.1 Avant de monter à bord de l’avion, vous devez être médicalement apte. Vous trouverez nos directives relatives à l'Aptitude à voler sur notre Site Internet.
7.3.2 Nous pouvons vous demander de remplir un questionnaire de santé ou une déclaration comme condition de voyage. Vous devrez peut-être également vous soumettre à d'autres questions ou à un examen par du personnel qualifié. Si vous refusez de remplir un tel questionnaire ou une telle déclaration, ou si vous ne remplissez pas nos critères médicaux pour voyager, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous refuser l'embarquement. Dans de telles circonstances, vous aurez droit à un crédit qui pourra être utilisé pour de futurs voyages. Vous n'aurez droit à aucun remboursement ou autre compensation.
7.3.3 Aucun examen médical n’est requis à moins que vous n’ayez des raisons de douter, ou qui peuvent raisonnablement vous laisser penser, que votre état de santé puisse être aggravé par un vol ordinaire ou puisse entraîner des difficultés si l’on ne peut vous apporter une assistance médicale professionnelle au cours du vol. À moins que vous ne voliez à destination ou en provenance des États-Unis d'Amérique où vous pourriez être exempté d'une partie ou de l'ensemble de ces exigences, si vous :
(a) souffrez d'une maladie qui est jugé contagieuse et transmissible ;
(b) avez récemment été victime d'un problème de santé majeur ;
(c) souffrez d'un état physique ou psychologique instable, susceptible de représenter un danger ou de causer une gêne pour les autres Passagers ;
(d) voyagez avec un bébé prématuré (nous ne fournissons pas d'incubateurs) ;
(e) avez besoin d'une civière ;
(f) souffrez d'un problème de santé sur lequel un vol peut avoir des effets néfastes ;
(g) souffrez d'un problème qui présente un risque potentiel pour la sécurité des autres hôtes ou la ponctualité du vol, y compris la possibilité d'un détournement ;
(h) avez besoin d'oxygène en vol ou utilisez un concentrateur d'oxygène portable (POC) ou un ventilateur ;
(i) nécessitez un équipement médical alimenté par batterie (à l'exception d'un appareil CPAP) ;
(j) avez besoin d'une procédure médicale telle qu'une injection à administrer pendant le vol ; ou
(k) avez besoin d'aide pour vous nourrir ou utiliser les toilettes pendant le vol ou pour vous déplacer ou évacuer la cabine de l'avion si nécessaire ;
Nous vous transporterons à condition que vous obteniez une autorisation préalable de notre service médical qui peut vous obliger à voyager avec un assistant médical ou un préposé aux soins personnels. De telles demandes d'approbation doivent être faites à l'aide d'un formulaire MEDIF rempli que vous pouvez télécharger à partir de notre Site Internet.
7.3.4 Le formulaire MEDIF dûment rempli doit nous être fourni au plus tard 72 heures avant le vol, avec un certificat original signé par un médecin agréé portant une date ne dépassant pas 14 jours avant votre vol, ce qui confirme votre aptitude à voyager sur tous les vols pour lesquels vous avez une réservation. Si vous avez été informé que vous êtes apte à voler à condition que certaines précautions soient prises, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez pris ces précautions ;
7.3.5 Si vous tombez malade au cours du vol pour une raison quelconque (non imputable à notre Agent Accrédité ou à nous-mêmes), vous nous rembourserez tous les frais et dépenses raisonnables que nous avons engagés :
(a) à la suite d'un traitement à bord de l'avion, d'un transport au sol ou d'un traitement fourni par des tiers ; et
(b) en détournant l'avion pour consulter un médecin si vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions de Transport ; et nous pouvons appliquer la valeur de la partie non utilisée de votre Billet ou de toute somme de votre argent en notre possession à ces coûts ou dépenses.
7.4 TRANSPORT DES PASSAGÈRES ENCEINTES, DES BÉBÉS ET DES ENFANTS
7.4.1 Si vous êtes enceinte et êtes à votre 28e semaine de grossesse ou plus, nous vous transporterons dans notre avion uniquement si vous nous produisez un rapport médical ou une lettre qui :
a) est signé(e) par un médecin ou une sage-femme dûment qualifiés ;
(b) indique votre date d'accouchement ; et
(c) confirme que votre grossesse ne présente pas de complications ;
(d) nous informe de la date ultime à laquelle vous êtes censée être apte à voyager.
7.4.2 Vous aurez besoin d'une autorisation préalable de notre service médical pour voyager après la 35e semaine de grossesse pour les vols de plus de 4 heures et après la 36e semaine de grossesse pour tout vol. Si votre grossesse présente des complications (par exemple, si vous attendez des jumeaux ou des triplés), vous ne serez pas acceptée pour voyager après la 32e semaine de grossesse. Consultez nos directives pour les femmes enceintes sur notre Site Internet.
7.4.3 Le transport de nouveau-nés n'est autorisé qu'au moins 7 jours après la naissance, à condition qu'il s'agisse d'une naissance sans complications médicales. Pour toute naissance compliquée ou prématurée, une autorisation préalable de notre service médical est requise.
7.4.4 Les enfants entre 5 et 17 ans peuvent voyager seuls sous réserve de notre Politique relatives aux mineurs non accompagnés & jeunes Passagers disponible sur notre Site Internet.
8.1 FRANCHISE DE BAGAGES
8.1.1 Votre Franchise de Bagages dépend du Billet que vous avez acheté. Sous réserve des Réglementations et limitations applicables, vous pouvez transporter les Bagages conformément à la franchise indiquée sur votre Billet. Elles sont expliquées sur notre site Web.
8.2 EXCÉDENT DE BAGAGES
8.2.1 Vous devrez payer un supplément pour le transport des Bagages excédant la franchise autorisée. Ces tarifs sont disponibles auprès de nos services ou de nos Agents Accrédités sur simple demande. Nous nous réservons le droit de refuser de transporter des Bagages excédant votre franchise de Bagages. Nous ne transporterons votre excédent de Bagages sur le même vol que vous prenez qu'à condition qu'il y ait un espace approprié disponible à bord de l'avion et que vous ayez payé les frais supplémentaires applicables pour le transport de l'Excédent de Bagages. Les frais d'Excédent de Bagages sont expliqués sur notre site Web.
8.3 ARTICLES NON ACCEPTABLES COMME BAGAGES ET ARTICLES FRAGILES OU PÉRISSABLES
8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages (que ce soit en tant que Bagage Enregistré ou Bagage Non Enregistré) d'articles qui sont :
(a) susceptibles de constituer un danger pour l'avion ou les personnes ou les biens présents à bord, tels que ceux spécifiés dans les Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) relatives à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses et dans les Réglementations sur les marchandises de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans les Réglementations de sûreté LAGS relatives aux liquides, aérosols et gels.
(b) interdits par les lois, Réglementations ou ordonnances en vigueur de l'État de départ ou de destination du vol ;
(c) raisonnablement considérés par nous comme impropres au transport car ils sont dangereux ou dont le poids, la dimension, la configuration ou la nature, fragile ou périssable, compte tenu, entre autres, du type d'avion utilisé. Les informations concernant les articles non acceptables sont disponibles auprès de nos services, sur simple demande ; ou
(d) restreints ou interdits de transport par nos Réglementations.
8.3.2 Une liste complète et mise à jour des articles dont le transport est interdit, inacceptable, restreint et interdit, que ce soit comme Bagage Enregistré ou comme Bagage Non Enregistré, est disponible sur notre site Web. Certains articles sont restreints et ne peuvent être transportés que sous certaines conditions, ce qui signifie qu'ils nécessitent non approbation préalable. Des informations concernant l'obtention de notre approbation y figurent également. Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages Enregistrés et vos Bagages Non Enregistrés tout autre article que nous spécifions de temps à autre dans nos Réglementations ou nos notifications.
8.3.3 Que ce soit à votre demande ou parce que nous l'exigeons, si un article de Bagage Non Enregistré devient un Bagage Enregistré, vous devez immédiatement retirer tous les articles dont l'inclusion dans les Bagages Enregistrés est interdite.
8.3.4 Vous ne devez pas inclure d'articles fragiles ou périssables dans vos Bagages Enregistrés.
8.3.5 Si, malgré l'interdiction, un article est inclus dans vos Bagages, ou est transporté d'une manière contraire à ce qui a été recommandé et s'il est établi que vos Bagages ou tout autre bien sont perdus ou endommagés, nous considérerons que cela a été causé par votre négligence concourante. Nous nous réservons le droit de récupérer auprès de vous tous les coûts directs que nous encourons raisonnablement en conséquence de toute perte ou tout Dommage causé.
8.4 DROIT DE REFUSER LES BAGAGES
8.4.1 Nous refuserons de transporter comme Bagage tout article décrit à l'Article 8.3 sauf de la manière autorisée, et nous pouvons refuser le transport ultérieur de ces articles lorsqu'ils sont découverts, indépendamment du fait et du moment auquel nous en sommes informés, ou découvrons la présence de ces articles.
8.4.2 Nous pouvons refuser d'accepter les Bagages pour le transport à moins qu'ils ne soient, à notre avis raisonnable, emballés correctement et solidement dans des conteneurs appropriés. Les informations concernant l'emballage et les conteneurs que nous jugeons non adaptés sont disponibles sur simple demande.
8.5 DROIT D’INSPECTION
8.5.1 Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nous pouvons vous demander de vous soumettre à une fouille ou un contrôle de sécurité, ainsi que de soumettre vos Bagages à une fouille, un contrôle, des rayons X ou autre. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages peuvent être fouillés, scannés ou passés aux rayons X en votre absence afin de déterminer si vous êtes en possession de ou si vos Bagages contiennent un article visé à l'Article 8.3. Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pourrons refuser de vous transporter, vous et vos Bagages. Dans le cas où ces fouilles ou contrôles vous causeraient un quelconque Dommage, ou si vos Bagages sont endommagés en raison des contrôles ou fouilles par rayons X, nous n'en serons pas responsables, sauf si le Dommage vient directement de notre fait ou négligence.
8.5.2 Vous devez accepter de soumettre vos Bagages à des fouilles de sécurité à la demande des autorités gouvernementales, des autorités de l’aéroport, de la police et de l’armée, et des Transporteurs concernés par votre transport. Nous ne serons pas responsables ou n'aurons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les articles retirés de votre garde ou de vos Bagages et/ou conservés par le personnel de sécurité de l'aéroport, le personnel des douanes ou par tout autre personnel gouvernemental.
8.5.3 Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter les exigences des autorités de sécurité des autres pays où les Bagages Enregistrés doivent être fermés de telle façon qu’il est impossible, en l’absence du Passager, de les ouvrir sans les endommager.
8.6 BAGAGES ENREGISTRÉS
8.6.1 Lorsque vous nous remettez vos Bagages pour qu'ils soient enregistrés, nous en prenons la garde et déposerons une étiquette d'identification des Bagages pour chacun de vos Bagages Enregistrés Les dimensions et/ou le poids maximum des Bagages Enregistrés que nous accepterons sont spécifiés et sont disponibles sur notre site Web.
8.6.2 Les Bagages Enregistrés doivent comporter votre nom ou toute autre identification personnelle (y compris un numéro de téléphone de contact).
8.6.3 Les Bagages Enregistrés seront, autant que possible, transportés dans le même avion que vous, à moins que nous décidions de les transporter sur un autre vol pour des raisons de sureté, de sécurité ou opérationnelles. Si tel est le cas, nous livrerons vos Bagages à l’adresse que vous nous avez communiquée, à moins que :
(a) la loi en vigueur du point desservi prévoit que votre présence soit obligatoire pour un contrôle douanier, ou
(b) la raison pour laquelle vos Bagages Enregistrés ont été transportés sur un autre vol soit liée à la taille, au poids ou à la nature de ceux-ci, ou
(c) vous n'avez pas respecté ces Conditions de Transport.
Dans ce cas, vous devrez les récupérer à l'aéroport d'arrivée à vos propres frais.
8.6.4 Sauf quand nous décidons de ne pas transporter vos Bagages Enregistrés sur le même avion que le vôtre, nous ne transporterons vos Bagages Enregistrés si :
(a) vous ne montez pas à bord de l'avion sur lequel ils sont chargés ; ou
(b) après avoir embarqué, vous quittez l'avion avant le décollage ou à un point de transit, sans réembarquer.
8.6.5 Vous devez veillez à ce que vos Bagages Enregistrés soient suffisamment robustes et bien fermés pour résister aux contraintes habituelles du transport aérien sans subir de Dommages (à l’exception de l’usure normale).
8.7 BAGAGES NON ENREGISTRÉS
8.7.1 Nous pouvons spécifier les dimensions maximales et/ou le poids des Bagages Non Enregistrés qui doivent pouvoir être placés :
(a) sous le siège devant vous ; ou
(b) dans un compartiment de rangement fermé dans la cabine de l'avion.
Si lesdits Bagages ne peuvent être rangés de la manière exposée précédemment en raison de leur poids excessif ou du danger qu’ils représentent, ils devront être transportés comme Bagages Enregistrés, sous réserve des Articles 8.2 et 8.3.
8.7.2 Les objets ne devant pas être transportés dans les soutes (tels que les instruments de musique fragiles) et qui ne sont pas conformes aux dispositions de l’Article 8.7.1 ci-dessus, ne seront acceptés au transport que de façon limitée par nous dans la cabine de l'avion si :
(a) nous en avons été informés suffisamment à l’avance par rapport à l’enregistrement ;
(b) nous avons donné notre aval ; et
(c) vous avez payé des frais distincts applicables pour ce service.
8.7.3 Alternativement, si l'article est un article de grande valeur, un instrument de musique ou une valise diplomatique que vous souhaitez transporter en tant que Bagage Non Enregistré, qui ne répond pas aux exigences de l'Article 8.7.1, il ne sera accepté pour le transport en cabine , à condition que :
(a) vous nous ayez informés suffisamment tôt avant l'enregistrement et que nous vous en avons donné l'autorisation ; et
(b) vous achetiez un ou plusieurs sièges supplémentaires (sous réserve de disponibilité) dans la même classe de voyage que vous dans le but de garder cet article autorisé à côté de vous pendant le vol.
8.8 RETRAIT ET LIVRAISON DES BAGAGES ENREGISTRÉS
8.8.1 Sous réserve des dispositions de l’Article 8.6.3, vous devez retirer vos Bagages Enregistrés dès qu'ils sont disponibles, au point de destination ou d'escale. Si vous ne les retirez pas immédiatement une fois disponibles, nous pourrons vous facturer des frais de stockage raisonnables dont nous fixerons le montant. Si vous ne les retirez pas dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer et conserver tout produit si nous nous en débarrassons, sans vous prévenir ou encourir une quelconque responsabilité envers vous.
8.8.2 Les Bagages Enregistrés ne peuvent être livrés qu’au seul titulaire de l’Étiquette d’Identification des Bagages. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la vérification d’identité ou d’autorité du titulaire de l’Étiquette d’Identification des Bagages, ou quant au droit de celui-ci à retirer lesdits Bagages.
8.8.3 Si une personne réclamant un Bagage Enregistré n'est pas en mesure d'identifier le Bagage au moyen de l’Étiquette d’Identification du Bagage, nous ne lui remettrons le Bagage qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une manière satisfaisante.
8.9 ANIMAUX
8.9.1 Sauf autorisation écrite préalable de notre part pour le transport conformément aux exigences suivantes, nous nous réservons le droit de refuser de transporter un animal. Le transport de cet animal sera soumis aux conditions suivantes :
(a) vous obtenez et nous soumettez les autorisations nécessaires de sortie, d'entrée, de santé et toute autre autorisation requise en ce qui concerne la sortie, l'entrée ou le passage de l'animal dans tout pays, état ou territoire pendant le transport des autorités compétentes du pays d'exportation, du pays d'importation et l'autorité compétente des É.A.U. ;
(b) vous assumez l'entière responsabilité de cet animal, et nous ne sommes pas responsables envers vous de toute blessure, perte, retard, maladie ou décès subis par l'animal que nous avons accepté de transporter ;
(c) vous devez veiller à ce que l'animal soit convenablement placé dans une cage avec les réserves en nourriture et en eau nécessaires (ou dans une cage conforme aux exigences légales en vigueur) pour voyager dans la soute de l'avion; et est accompagné de certificats sanitaires et de vaccination en règle, d'autorisation d'entrée, de transit ou de sortie, et d'autres documents demandés par les pays d’entrée ou de transit. À défaut, il ne sera pas autorisé à embarquer.
(d) nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ledit animal pour lequel la sortie, l’entrée ou le transit de celui-ci dans un pays, état ou territoire est refusé et vous, en tant que personne transportant l'animal devez nous rembourser les amendes, coûts, pertes ou dettes que nous aurons engagées de manière raisonnable du fait d'une telle situation ;
(e) il vous appartiendra entièrement d’entreprendre les actions nécessaires pour tout animal que vous avez tenté de transporter dans l'avion et dont nous aurons refusé le transport ;
(f) nous ne sommes pas responsables envers vous de votre incapacité à voyager en raison du refus de transport de tout animal que vous tentez de transporter dans l'avion ;
(g) un tel transport peut être soumis à des conditions supplémentaires que nous avons spécifiées, qui vous seront notifiées avant le transport.
8.9.2 Les faucons peuvent être acceptés au transport en cabine sous réserve de nos conditions, disponibles sur simple demande.
8.9.3 S'il est accepté comme Bagages, l'animal, sa caisse et sa nourriture ne sont pas compris dans votre franchise de Bagages, mais constituent un excédent de Bagages, pour lequel vous devez payer le tarif en vigueur avant que le transport de l’animal ne soit accepté.
8.9.4 Les chiens guides accompagnant les Passagers handicapés sont transportés gratuitement comme Bagage Enregistré, en plus de la franchise de Bagages normale, sous réserve de nos conditions, disponibles sur simple demande.
8.9.5 Si vous voyagez à destination ou en provenance des États-Unis, l'application des lois locales peut stipuler que vous n'avez pas besoin de vous conformer à tout ou partie des exigences énoncées dans cet Article 8.9 et vous devez nous demander dans quelle mesure les exigences peuvent différer.
9.1 HORAIRES
9.1.1 Les heures des vols figurant sur les Horaires ou sur votre Reçu de Billet Électronique peuvent changer entre la date de leur publication (ou émission) et la date à laquelle votre voyage est prévu. Nous ne vous les garantissons pas et ils ne font pas partie de votre contrat avec nous.
9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, notre Agent Accrédité ou nous-mêmes vous indiquerons vos horaires de vol applicables à ce moment-là, indiqués également sur votre Billet. Nous pouvons avoir besoin de changer les horaires de vol programmés, après l'émission de votre Billet. Si vous nous laissez vos coordonnées, notre Agent Accrédité ou nous-mêmes vous avertirons d'un tel changement. Si, après l'achat de votre Billet, nous procédons à un changement d'horaire important, qui ne vous convient pas, vous devez nous contacter rapidement et pas plus de 30 jours après une telle notification pour réserver un autre vol. Si nous ne sommes pas en mesure de vous réserver un autre vol qui vous convient, vous aurez droit à un remboursement conformément à l'Article 10.2. Si vous nous contactez plus de 30 jours après la notification, tout changement sera soumis aux Règles tarifaires.
9.2 ANNULATION, RÉACHEMINEMENT, RETARD, ETC.
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires raisonnables pour éviter tout retard dans votre transport ou celui de vos Bagages. Dans cette optique, et dans le but d'éviter une annulation de vol, dans des circonstances exceptionnelles nous pouvons être amenés à vous faire voyager sur les lignes d'un autre Transporteur et/ou avion, sans toutefois que lesdits arrangements représentent une quelconque obligation pour nous.
9.2.2 Sous réserve de l'Article 9.2.4, si nous :
(a) annulons un vol que nous devons opérer ; ou
(b) n'opérons pas le vol dans des délais raisonnables par rapport aux horaires prévus, si le vol ne s'arrête pas à votre point de destination ou d'Escale ; ou
(c) vous faisons rater un vol de correspondance que nous opérons pour lequel vous avez une réservation confirmée,
En tenant dûment compte de vos intérêts raisonnables, nous :
(i) vous transporterons, vous et vos Bagages, le plus tôt possible sur un autre de nos services réguliers sur lequel une place est disponible dans la classe de service pour laquelle vous avez initialement une réservation sans frais supplémentaires et, si nécessaire, prolongerons la validité de votre Billet ; ou
(ii) vous réacheminerons, vous et vos Bagages, dans un délai raisonnable, vers la destination indiquée sur votre Billet (ou vers une autre destination que vous avez demandée et que nous avons acceptée à notre seule discrétion), sur nos lignes ou sur celles d'un autre Transporteur, sans frais supplémentaires ; ou
(iii) vous rembourserons sous réserve des dispositions des Articles 3.1.11 et 10.2.
9.2.3 Dans les cas visés à l’Article 9.2.2, sauf dispositions contraires de la Convention ou de toute autre loi, règle ou Réglementation en vigueur, les options décrites dans l'Article 9.2.2. seront les seules dont vous pourrez bénéficier et nous n'aurons aucune autre obligation envers vous.
9.2.4 En cas de retard ou d'annulation de vol, nous vous communiquerons la raison de ce retard ou de cette annulation et vos droits conformément à la Réglementation locale.
9.3 EMBARQUEMENT REFUSÉ ET DÉCLASSEMENT
9.3.1 Sous réserve de l'Article 9.3.4, si nous ne sommes pas en mesure de fournir un espace précédemment confirmé sur un vol que nous opérons pour lequel vous avez un Billet valide et que vous avez respecté toutes les Délais d'Enregistrement et les Horaires d'Embarquement applicables et que l'embarquement ne vous est pas refusé en raison de l'application de ces Conditions de Transport ou pour tout autre motif raisonnable, nous :
(a) vous transporterons sur l'un de nos vols ultérieurs dans la classe de service indiquée sur votre Billet ou dans une classe de service différente ; et
(b) fournirons une compensation conformément à la loi applicable et à notre politique d'indemnisation pour refus d'embarquement qui est disponible sur notre site Web.
Cela mis à part, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne une quelconque perte ou dépense.
9.3.2 Dans de rares cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un siège dans la classe de service indiquée sur votre Billet. Dans de telles situations, si vous êtes déclassé pour voyager dans une classe de voyage inférieure à celle mentionnée sur votre Billet, sous réserve de l'Article 9.3.4 :
(a) nous vous rembourserons la différence entre le tarif, les taxes, les frais, et les suppléments applicables payés pour la classe de service de votre Billet et la classe de service dans laquelle vous voyagez ; et
(b) fournirons une compensation conformément à la loi applicable et à notre politique d'indemnisation pour embarquement refusé.
Vous pouvez également choisir de recevoir un remboursement involontaire conformément à l'Article 10.2. Cela mis à part, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne une quelconque perte ou dépense.
9.3.3 Lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que certains Passagers devront se voir refuser le transport en raison d'une surréservation ou d'autres raisons opérationnelles, nous demanderons activement aux Passagers s'ils sont prêts à abandonner leur siège en échange d'une compensation volontaire sous la forme de crédits de voyage, avant de refuser involontairement l'embarquement. S'il s'avère nécessaire de refuser l'embarquement, nous nous efforcerons de conserver le voyage des mineurs non accompagnés, des Passagers handicapés et de leurs accompagnants, familles et d'un Passager qui s'est vu précédemment refuser l'embarquement sur le même Billet.
9.3.4 Lorsque l'embarquement vous est refusé ou que vous êtes déclassé sur un vol que nous opérons depuis un aéroport de certaines juridictions, ou que vous avez acheté un Billet dans certaines juridictions, dans des circonstances où vous :
(a) avez une Réservation confirmée ;
(b) avez respecté le Délai d'Enregistrement applicable et que l'embarquement ne vous est pas refusé en raison de l'application des présentes Conditions de Transport ou pour d'autres motifs raisonnables ; et
(c) ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit qui n'est généralement pas accessible au public,
vous pouvez avoir droit à certains droits et avantages supplémentaires. Nous fournirons ces informations de la manière prescrite par les Réglementations applicables.
9.4 RÈGLEMENT UE 261/2004 DEMANDES D'INDEMNISATION
9.4.1 Cet article s'applique aux demandes d'indemnisation en vertu du règlement UE 261/2004.
9.4.2 Les Passagers doivent nous envoyer les demandes directement et nous accorder 28 jours ou le délai prescrit par la loi applicable (le délai le plus court étant retenu) pour leur répondre directement avant d'engager des tiers pour effectuer la demande en leur nom.
9.4.3 Nous ne traiterons pas les demandes envoyées par un tiers si le Passager effectuant la demande ne nous a pas envoyé la demande directement et ne nous a pas laissé le temps de répondre, conformément à l'Article 9.4.2.
9.4.4 Les Articles 9.4.2 et 9.4.3 ne s'appliquent pas aux Passagers qui n'ont pas la capacité d'envoyer eux-mêmes des demandes. Le tuteur légal d'un Passager qui est dans une telle incapacité peut nous envoyer une demande en son nom. Nous pouvons demander la preuve que le tuteur légal est habilité à envoyer une demande au nom du Passager.
9.4.5 Un Passager peut nous envoyer une demande au nom d'autres Passagers sur la même réservation. Nous pouvons demander la preuve que le Passager a le consentement des autres Passagers sur la réservation pour envoyer une demande en leur nom.
9.4.6 Sauf dans les cas prévus aux Articles 9.4.3 et 9.4.4, nous ne traiterons pas les demandes envoyées par un tiers à moins que la demande ne soit accompagnée d'une documentation appropriée démontrant l'autorité du tiers à agir au nom du ou des Passagers.
9.4.7 Les Passagers peuvent consulter des conseillers juridiques ou d'autres tiers avant de nous envoyer leur demande directement.
9.4.8 Tout paiement ou remboursement sera effectué sur la carte de paiement utilisée pour effectuer la réservation ou sur le compte bancaire d'un Passager sur la réservation. Nous pouvons demander la preuve que le compte bancaire est détenu par le Passager concerné.
9.4.9 La cession de tout droit à une indemnisation, à des Dommages-intérêts ou à un remboursement à notre encontre ne sera valable que si le droit est attribué à des personnes physiques enregistrées sur votre réservation de vol en tant que clients supplémentaires et/ou, si vous êtes membre d'un groupe de voyage, à d'autres Passagers de ce groupe de voyage et/ou, lorsque le Passager est mineur ou autrement juridiquement non compétent, à son tuteur. Dans tous les autres cas, la cession de tout droit à une indemnisation, des Dommages-intérêts ou un remboursement à notre encontre à des tiers ne sera pas valide. Cette interdiction de cession ne s'applique pas lorsque la cession ou la subrogation de la demande est requise par la loi.
10.1 GÉNÉRALITÉS
10.1.1 Sous réserve de la Réglementation locale applicable, nous rembourserons un Billet ou toute partie non utilisée, conformément aux Règles tarifaires ou tarifs applicables, comme suit :
(a) sous réserve des autres dispositions du présent Article, nous effectuerons le remboursement sous la forme originale de paiement soit à la personne nommée sur le Billet, soit à la personne qui a payé le Billet, sur présentation d'une preuve de ce paiement ;
(b) si un Billet a été payé par une personne autre que le Passager nommé sur le Billet et que le Billet indique qu'il y a une restriction de remboursement, nous effectuerons un remboursement uniquement à la personne qui a payé le Billet, ou à toute personne que celle-ci désignera ; et
(c) la demande de remboursement doit être faite pendant la durée de validité du Billet (Article 3.2.1).
10.1.2 Si, avant de commencer votre voyage et d'utiliser une partie de votre Billet, vous ne pouvez pas voyager en raison d'un cas de Force Majeure, sous réserve que vous nous en informiez rapidement à l'avance et fournissiez des preuves adéquates d'un tel cas de Force Majeure, nous vous rembourserons le Billet comme conformément à l'Article 10.3.
10.1.3 En cas de décès d'un Passager avant de commencer le voyage et d'utiliser une partie quelconque du Billet, nous effectuerons un remboursement complet du Billet conformément à l'Article 10.2.1 à la personne qui a payé le Billet ou à tout membre de la Famille Proche à condition que nous recevions une copie du certificat de décès ou une autre preuve que nous jugeons satisfaisante.
10.1.4 En cas de décès d'un Passager après le début du voyage, nous vous rembourserons les portions inutilisées du Billet calculées conformément à l'Article 10.2.1.
10.1.5 Si avant de commencer votre voyage et d'utiliser une partie de votre Billet, un membre de votre Famille Proche décède et que vous ne souhaitez plus voyager, nous vous rembourserons intégralement le Billet conformément à l'Article 10.2.1 à condition que nous recevions une copie du certificat de décès et toute autre preuve que nous demandons pour établir la relation avec le défunt.
10.1.6 Si un membre de votre Famille Proche décède après que vous ayez commencé le voyage, sous réserve que nous recevions une copie du certificat de décès et d'autres preuves que nous demandons pour établir la relation avec le défunt, nous vous rembourserons conformément à l'Article 10.2.1 et renoncerons à toute restriction de Billet vous obligeant à rester une durée minimale à une Escale.
10.1.7 Une demande de remboursement de votre Billet doit être adressée à l'entité qui vous a émis le Billet. Pour les Billets achetés sur notre Site Internet, vous pouvez faire une demande de remboursement en ligne sur notre Site Internet (auquel cas cela sera gratuit) ou via notre Centre d'appels ou un bureau local (auquel cas des Frais Administratifs s'appliqueront). Une fois qu'une demande en ligne a été faite, et si vous êtes éligible à un remboursement, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la demande.
10.2 REMBOURSEMENTS INVOLONTAIRES
10.2.1 Si nous :
(a) annulons un vol ; ou
(b) n'opérons pas un vol de manière raisonnable dans les délais établis ; ou
(c) ne vous transportons pas sur un vol pour lequel vous avez une réservation confirmée et que vous avez respecté les Délais d’Enregistrements et l'Horaire d'Embarquement applicable et que le transport ne vous a pas été refusé pour des motifs autorisés par les présentes Conditions de Transport ; ou
(d) ne nous sommes pas arrêtés sur votre lieu de destination ou votre lieu d'escale ; ou
(e) vous avons fait raté votre correspondance pour laquelle vous avez une réservation confirmée et qu'il y avait le temps nécessaire pour effectuer une correspondance entre l'heure prévue d'arrivée d'origine de votre vol et l'heure de départ du vol de correspondance,
sous réserve de l'Article 3.1.11 et sauf indication contraire, le montant du remboursement sera le suivant :
(i) si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé (y compris les taxes, frais et suppléments pour circonstances exceptionnelles payés) ; ou
(ii) si une partie du Billet a été utilisée, au moins la différence entre le tarif payé (y compris les taxes, frais et suppléments pour circonstances exceptionnelles payés) et le tarif applicable calculé par nous sur la base du kilométrage déjà parcouru (y compris les taxes, les frais et les suppléments pour circonstances exceptionnelles payés) pour les voyages entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé.
10.3 REMBOURSEMENTS VOLONTAIRES
10.3.1 Si, conformément aux règles tarifaires ou aux tarifs applicables, vous êtes éligible au remboursement de votre billet pour des raisons autres que celles énoncées à l'Article 10.2, le montant du remboursement sera :
(a) si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé (y compris les taxes, frais et suppléments pour circonstances exceptionnelles payés), moins les Frais Administratifs et les frais d'annulation prescrits ; ou
(b) si une partie du Billet a été utilisée, un montant égal à la différence entre le tarif payé (y compris les taxes, frais et suppléments pour circonstances exceptionnelles payés) et le tarif applicable calculé par nous (y compris les taxes, les frais et les suppléments pour circonstances exceptionnelles payés) pour les voyages entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé, déduction faite des frais de tarification et des frais d'annulation.
10.4 DROIT DE REFUSER LE REMBOURSEMENT
10.4.1 Nous pouvons refuser un remboursement lorsque votre demande de remboursement est effectuée après l'expiration de la validité du Billet (Article 3.2.1) ou si elle n'est pas effectuée par ou au nom de la personne nommée sur le Billet ou qui a payé pour le Billet.
10.4.2 Nous pouvons refuser le remboursement d'un Billet qui nous a été présenté ou qui a été présenté aux représentants gouvernementaux, comme preuve de l'intention de partir de ce pays, à moins que vous établissiez que vous avez l'autorisation de rester dans le pays ou que vous le quitterez avec un autre Transporteur ou par un autre moyen de transport.
10.4.3 Nous ne rembourserons pas un Billet pour tout vol sur lequel vous avez été refusé ou duquel vous avez été débarqué en raison de votre comportement à bord de l'avion ou suite à votre incapacité de satisfaire aux dispositions de ces Conditions de Transport.
10.5 DEVISE
10.5.1 Nous nous réservons le droit d'effectuer le remboursement sous la même forme et dans la même devise que celles utilisées lors de l'achat du Billet. Les remboursements dus sur les Billets payés par carte de crédit seront crédités sur le compte de la carte de crédit utilisée pour l'achat initial. Le montant remboursable à créditer sur le compte de la carte de crédit peut différer du montant initialement débité en raison des différences de taux de conversion des devises et ces variations ne vous donnent droit à aucune réclamation à notre encontre.
10.6 AUCUN AUTRE DROIT
10.6.1 Sauf dispositions contraires aux présentes Conditions de Transport, les droits de remboursement mentionnés dans le présent Article 10 sont les seules obligations que nous avons envers vous dans le cas où votre transport ne pourrait être effectué pour une quelconque raison. Nous ne serons en aucun cas responsables d’une quelconque perte ou dépense de votre part.
11.1 GÉNÉRALITÉS
11.1.1 Vous ne devez, à aucun moment, vous conduire à bord de l'avion ou avant l'embarquement, de quelque manière que ce soit susceptible de :
(a) contrevenir aux lois de tout État qui a juridiction sur l'avion ; ou
(b) mettre en danger ou menacer (que ce soit par des canulars de menaces ou autre) l'avion ou toute personne ou tout bien à bord ; ou
(c) entraver, gêner ou interférer avec l'équipage dans l'exercice de ses fonctions ; ou
(d) retarder le départ ou l'arrivée d'un vol ou provoquer le détournement de l'avion ; ou
(e) désobéir ou contrevenir aux instructions ou directives du commandant de bord, de l'équipage ou de la compagnie aérienne (que ce soit oralement ou par notification), y compris, mais sans s'y limiter, celles concernant l'usage du tabac, la consommation d'alcool ou de drogues, la sécurité et la sûreté ou l'utilisation d'équipements électroniques ; ou
(f) vous comporter d'une manière qui cause ou est susceptible de causer de l'inconfort, de la détresse, des désagréments, des Dommages ou des blessures aux autres Passagers, à l'équipage ou aux biens.
Si nous estimons de manière raisonnable que votre comportement à bord de l’avion correspond à un de ceux susmentionnés, nous pourrons prendre envers vous toutes les mesures, y compris de contrainte, que nous jugerons raisonnablement nécessaires pour empêcher la poursuite d'un tel comportement. Vous pouvez être débarqué de l'avion ou empêché de poursuivre le voyage à tout moment sans aucune responsabilité de notre part et vous pouvez être poursuivi pour les infractions commises à bord de l'avion. Nous ne rembourserons aucune partie non utilisée de votre Billet.
11.2 PAIEMENT DES COÛTS DE DÉTOURNEMENT ET AUTRES COÛTS
11.2.1 Si, à la suite d'un comportement de votre part du type mentionné à l'article 11.1, nous pouvons, à notre discrétion raisonnable, décider de retarder le départ du vol ou de détourner l'avion dans le but de vous débarquer et/ou décharger vos Bagages, vous devez nous rembourser tous les coûts et dépenses raisonnables que nous engageons en conséquence ;
(a) du détournement de l'avion ;
(b) du retard de l'avion dans le but de vous retirer vous et/ou vos Bagages ; et
(c) de la réparation ou du remplacement de tout bien perdu, endommagé ou détruit par vous et de l'indemnisation et des Dommages payés à tout Passager ou membre d'équipage affecté par vos actions.
11.2.2 Si, après l'Enregistrement, sans raison valable acceptable pour nous, vous décidez de ne pas voyager sur un vol pour lequel vous avez une Carte d'embarquement valide, entraînant ainsi un retard de l'avion pendant que vous et/ou vos Bagages êtes retirés de l'avion, nous nous réservons le droit de récupérer auprès de vous tous les coûts directs que nous encourons raisonnablement en conséquence d'un tel retard.
11.2.3 Pour les frais que nous avons engagés et mentionnés aux Articles 11.2.1 et 11.2.2, nous pouvons appliquer la valeur de la partie inutilisée de votre Billet ou de toute somme de votre argent en notre possession à ces frais.
11.3 APPAREILS ÉLECTRONIQUES
11.3.1 Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l’utilisation à bord de l'avion d’appareils électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, les téléphones portables, ordinateurs portables, montres connectées, magnétophones et radios portables, lecteurs CD, jeux électroniques ou appareils émetteurs, y compris les jouets radio télécommandés et les talkie-walkies. L’utilisation de sonotones, d'appareils de ventilation en pression positive continue, de concentrateur d'oxygène personnel et de pacemakers pour le cœur est autorisée.
11.4 MESURES DE SANTÉ PUBLIQUE ET OBLIGATION DE PORTER DES MASQUES FACIAUX DE PROTECTION ET CONTRÔLES DE TEMPÉRATURE EN COURS
11.4.1 Vous devez :
(a) avoir connaissance de toutes les mesures de santé publique, y compris les restrictions de contrôle aux frontières, imposées par les autorités sanitaires compétentes, les gestionnaires d'aéroports et nous ;
(b) vous assurer que vous vous conformez à tout moment à toute loi, Réglementation, mesure et instruction que nous émettons, imposées pour assurer la protection de la santé publique ; et
(c) commencer votre voyage en étant asymptomatique.
11.4.2 Vous devez vous conformer à toutes les directives gouvernementales ou aériennes en matière de santé et de sécurité, y compris, mais sans s'y limiter, le port de masques faciaux de protection, le maintien de la distance sociale et le transport de gel désinfectant pour les mains et autres articles d'hygiène en lien, pendant l'embarquement, tout au long du vol et au moment de quitter l'avion.
11.4.3 À notre entière discrétion, nous pouvons vous demander de vous soumettre à un contrôle de température non invasif avant et lors de l'embarquement de l'avion et au cours de votre vol. Cela nous aidera à garantir la sécurité de tout l'équipage et de tous les Passagers à bord de l'avion et à mettre en œuvre nos procédures de sécurité à bord si vous présentez des symptômes de fièvre, y compris une température supérieure à 38 °C [100,4 °F] ou plus, avez une toux persistante, des difficultés à respirer et semblez souffrant.
12.1.1 Si nous :
(a) prenons des dispositions pour vous avec un tiers pour fournir des services autres que le transport aérien, ou
(b) émettons un Billet ou un bon relatif au transport ou aux services (autres que pour le transport aérien) fournis par un tiers tels que le transport de surface, les réservations d'hôtel, l'assurance voyage, la location de voiture ou les services d'Accueil et d'Assistance,
ce faisant, nous agissons uniquement en tant que votre agent et les Conditions générales du fournisseur de services tiers s'appliqueront. Nous ne garantissons pas la disponibilité de services tels que les salons, les comptoirs d'enregistrement exclusifs, l'embarquement prioritaire, les services coupe-fil et les services de limousine dans les aéroports.
12.1.2 Si nous vous fournissons également un transport de surface, des conditions spécifiques autres que les présentes Conditions de Transport peuvent s'appliquer à ce transport de surface. Nous mettons ces conditions à votre disposition sur demande. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous du fait du transport de surface ou d'autres services pour lesquels nous avons pris des dispositions pour vous dans le cadre de l'Article 12.1, à moins que cela ne soit dû à notre seule négligence.
12.1.3 Nous n'offrons aucune garantie quant à la disponibilité des divertissements en vol, des produits hors taxes annoncés et d'autres services, y compris le choix d'option de repas ou la disponibilité de repas spéciaux. Les repas spéciaux lorsqu'ils sont fournis peuvent ne pas être exactement conformes à la description que nous avons fournie. Nous n'acceptons pas les demandes de repas sans noix ni ne garantissons que la cabine de l'avion sera un environnement sans noix.
13.1 GÉNÉRALITÉS
13.1.1 Vous êtes responsable de l'obtention et de la conservation de tous les documents de voyage et visas requis, ainsi que du respect de toutes les lois, Réglementations, ordonnances, exigences, conditions de santé et de voyage en vigueur dans tous les pays dans lesquels vous volerez. Vous devez contacter l'ambassade, le consulat ou tout autre organisme approprié de tous les pays concernés par votre vol pour vous assurer que vous disposez de tous les documents et approbations nécessaires. Nous vous suggérons de vérifier ces exigences auprès d'une source réputée telle que le service fourni par l'IATA sur son site Web.
13.1.2 Nous ne serons pas responsables des conséquences pour tout Passager résultant de son incapacité à obtenir ces documents ou visas ou à se conformer à ces lois, Réglementations, ordonnances, demandes, conditions obligatoires, règles ou instructions.
13.2 DOCUMENTS DE VOYAGE
13.2.1 Avant le voyage, vous devez présenter la totalité des documents de sortie, d'entrée, de santé et autres documents exigés par la loi, par la Réglementation, par une ordonnance, par une demande ou par une autre condition obligatoire des pays concernés et nous permettre d’en faire des copies et de les conserver.
13.2.2 Si demandé, vous devez nous présenter l'un de ces documents à tout moment pendant votre transport pour être déposé auprès de l'équipage de vol à bord de l'avion pour le conserver pendant le vol en échange d'un reçu. Nous nous réservons le droit de vous refuser le transport et celui de vos Bagages si vous ne respectez pas ces exigences.
13.2.3 Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la restitution des documents de voyage, documents d’identification ou Billets confisqués par un autre Transporteur ou par une autorité administrative ou autre.
13.2.4 Nous ne vous accepterons pas, vous ou vos Bagages, pour le transport si votre visa ou vos documents de voyage ne semblent pas en règle ou semblent être endommagés, modifiés ou abîmés ou si vous ne vous êtes pas conformé aux autres exigences du présent Article 13.2. Nous avons le droit de refuser le transport de cette manière même si vous avez commencé ou terminé une partie de votre voyage avant qu'il ne devienne évident pour nous que vous ne vous êtes pas conformé à cet Article 13.2.
13.2.5 Si vous ne remplissez pas ces conditions et que l'embarquement vous est refusé, vous pouvez demander un remboursement conformément à l'Article 10.3. Vous n'avez droit à aucune compensation supplémentaire.
13.3 RESPONSABILITÉ DES PASSAGERS A L'ÉGARD DES AMENDES ET/OU DES FRAIS DE DÉTENTION
13.3.1 Si l'entrée dans un pays quelconque vous est refusée (y compris un pays par lequel vous transitez en route vers votre destination finale), vous devez payer :
(a) toute amende, pénalité ou charge imposée contre vous et pour nous par le Gouvernement concerné ;
(b) les frais de détention ou de quarantaine qui nous sont facturés ;
(c) le coût de votre rapatriement, ainsi qu'une escorte de sécurité (si nécessaire) vers le pays à partir duquel vous avez commencé votre voyage ou vers votre pays d'origine à notre discrétion ; et
(d) toute autre dépense due à votre non-respect des lois, Réglementations, ordonnances, demandes ou autres exigences de voyage des pays dans lesquels vous avez voyagé.
13.3.2. Le prix du voyage perçu pour le transport jusqu’au point de refus ou de refus d’entrée ne donnera lieu à aucun remboursement de notre part. Nous pouvons appliquer la valeur de la partie inutilisée de votre Billet ou d'une somme de votre argent en notre possession au recouvrement des sommes qui nous sont dues.
13.4 CONTRÔLE DOUANIER
13.4.1 Si nécessaire, vous devrez assister à l’inspection de vos Bagages par la Douane ou autres représentants de l'administration. Nous ne sommes responsables envers vous d'aucune perte ou d'aucun Dommage subis dans le cadre de cette inspection ou du fait de l'inobservation, de votre part, de la présente condition.
13.5 CONTRÔLE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ
13.5.1 Vous vous soumettrez à l'intégralité des contrôles de sécurité, de santé et similaires, des inspections, des fouilles et des contrôles électroniques effectués par les administrations, les représentants des aéroports, les agents transitaires des Transporteurs, les représentants de la police ou de l'armée, ou par nous-mêmes. Nous ne sommes responsables envers vous d'aucune perte ou d'aucun Dommage subis dus à cette inspection ou du fait de l'inobservation, de votre part, de la présente condition.
14.1.1 Le transport à effectuer par nous-mêmes et par d'autres Transporteurs dans le cadre d'un seul Billet ou d'un Billet Supplémentaire est considéré comme une opération unique aux termes de la Convention. Voir l'Article 15.5.1 pour la limitation de notre responsabilité pour un tel transport.
15.1 DÉCÈS OU BLESSURE DES PASSAGERS
15.1.1 Sous réserve des Articles 15.1.2, 15.1.3, 15.1.5, 15.1.6 et 15.5, la responsabilité que nous encourons pour les Dommages dont la preuve est établie et ayant entraîné le décès ou tout autre blessure d’un Passager en cas d'accident, ne feront l'objet d'aucune limite financière indifféremment définie par la loi, la Convention, d'autres conventions ou par contrat.
15.1.2 Lorsque la Convention de Montréal ne s'applique pas, pour tout Dommage jusqu'à 151 880 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) (ou l'équivalent en devise locale), nous n'exclurons ni ne limiterons notre responsabilité en prouvant que nous et nos agents avons pris tous les mesures nécessaires pour éviter les Dommages ou qu'il était impossible pour nous ou nos agents de prendre de telles mesures. En cas d'application de la Convention de Montréal, nous ne serons tenus responsables d’aucun Dommage dans la mesure où il dépasse 151 880 Droits de Tirage Spéciaux (ou l'équivalent en devise locale) si nous apportons la preuve que ces Dommages n'étaient pas dus à la négligence ou à tout autre faute ou omission de notre part, de la part de nos salariés ou agents, où étaient uniquement dus à la négligence ou à tout autre acte ou omission fautifs de la part d'un tiers.
15.1.3 Nonobstant les dispositions des Articles 15.1.1 et 15.1.2, si nous prouvons que le Dommage a été causé par, ou a contribué à, la négligence ou tout autre acte ou omission fautif du Passager blessé ou décédé (ou de la personne demandant à être indemnisée), nous pouvons être exonérés en tout ou en partie de notre responsabilité conformément à la loi applicable.
15.1.4 Lorsque la loi l’impose, nous nous engageons à verser des paiements anticipés en votre faveur ou en faveur de vos héritiers, sous réserve des termes et conditions suivants :
(a) la personne qui reçoit le versement est une personne physique (c'est-à-dire, une personne physique au sens courant du terme par opposition aux personnes morales telles que les entreprises) ;
(b) vous ou la personne recevant le versement a le droit d'être indemnisée selon les lois en vigueur ;
(c) les versements ne seront faits qu’au titre des besoins économiques immédiats ;
(d) le montant du paiement sera proportionnel au préjudice économique subi du fait du décès, de la blessure et des Dommages corporels, à l'exception du fait qu'en cas de décès, il ne peut être inférieur à 80 000 Dirhams des Émirats arabes unis (ou l'équivalent en devise locale), par Passager ;
(e) le versement sera effectué sans délai, et dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours une fois qu'une preuve satisfaisante nous a été présentée confirmant l'identité de la personne bénéficiaire de l’indemnisation conformément aux lois en vigueur, y compris la présentation de documents officiels tels qu'un passeport, un certificat de naissance et un certificat de mariage ;
(f) aucune personne ne sera en droit de percevoir de versement si elle ou le Passager auquel le versement se rapporte a causé ou contribué au Dommage faisant l’objet du versement par sa négligence, y compris subir une blessure ou la mort causée par leur propre maladie ou condition ;
(g) le bénéficiaire de tout versement sera obligé de restituer l’intégralité des versements perçus si nous croyons de manière raisonnable que le bénéficiaire n'avait pas le droit de recevoir le paiement anticipé conformément à l’Article 15.1.4 ou si lui ou le Passager auquel le versement se rapporte a causé le Dommage faisant l’objet du versement ou y a contribué ;
(h) les versements seront compensés avec toute somme ultérieure due en application de notre responsabilité en vertu des lois en vigueur ;
(i) à l'exception du versement de la somme minimum définie à l’Article 15.1.4 au titre du décès, un versement effectué en application du présent Article 15.1.4 ne saurait excéder le Dommage maximum que nous sommes tenus de verser au bénéficiaire conformément à la loi applicable ;
(j) le versement en lui-même ne constituera pas une reconnaissance ou admission de notre part de notre responsabilité ;
(k) sous réserve de la loi applicable, aucun versement ne sera effectué à moins que la personne bénéficiaire dudit versement nous donne un reçu signé qui reconnaisse également l'applicabilité de l'Article 15.1.4. et signe les documents de décharge et d'indemnisation appropriés que nous prescrivons ; et
(l) sauf en cas de divergence avec la loi en vigueur et sous réserve du versement de la somme minimum définie à l’Article 15.1.4, en cas de décès, la décision que nous prendrons sur le montant du versement sera définitive et exécutoire.
15.1.5 Nous ne sommes pas responsables des maladies, blessures ou handicaps, y compris du décès, imputables à votre état de santé général ou à votre condition physique, ni de l'aggravation de cet état de santé général ou de cette condition physique.
15.1.6 De nombreuses études médicales indiquent la possibilité d'une association entre une immobilité prolongée en cours de voyage et la formation de caillots de sang dans les jambes (thrombose veineuse profonde). Bien que ceci ne survienne pas fréquemment, il existe certains facteurs héréditaires et de style de vie susceptibles d’augmenter les probabilités que cela se produise. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, vous devriez consulter votre médecin avant de voyager.
15.2 PERTE OU ENDOMMAGEMENT DES BAGAGES
15.2.1 Nous ne serons pas responsables des Dommages causés aux Bagages Non Enregistrés, sauf si notre négligence en est la cause et si la preuve de cette négligence est établie par le Passager ou par la personne qui demande à être indemnisée.
15.2.2 Nous ne serons pas responsables des Dommages causés aux Bagages résultant des défauts inhérents aux Bagages, de leur qualité ou d'un vice de fabrication des Bagages. De même, nous ne sommes pas responsables de l'usure normale des Bagages du fait des rigueurs normales et habituelles du transport aérien.
15.2.3 Nous ne sommes pas responsables, sauf si autrement définie par la loi applicable, des Dommages subis par un article ou causés par un article inclus dans vos Bagages qu'il ne vous est pas permis de transporter en vertu de l'Article 8.3. Si, malgré l'interdiction, un article mentionné dans les Articles 8.3, est inclus dans vos Bagages ou est transporté d'une manière contraire à ce qui a été recommandé et s'il est établi que vos Bagages sont perdus ou endommagés, nous considérerons que cela a été causé par votre négligence concourante.
15.2.4 À moins que vous ne prouviez que le Dommage résulte de notre acte ou de notre omission, soit avec l'intention de causer un Dommage, soit par imprudence et en sachant que le Dommage en résulterait probablement, notre responsabilité pour les Dommages aux Bagages est limitée aux pertes directes prouvables et limitée aux montants maximum suivants :
(a) le montant maximum de 332 Droits de tirage spéciaux (ou l'équivalent en devise locale) par Passager s'applique aux Dommages causés aux Bagages Non Enregistrés lorsque la Convention de Varsovie s'applique à votre transport ;
(b) le montant maximum de 26 Droits de Tirage Spéciaux (ou l'équivalent en devise locale) par kilogramme, ou toute somme supérieure que nous conviendrons en vertu de l’Article 15.2.5, s'applique aux Dommages causés aux Bagages Enregistrés lorsque la Convention de Varsovie s'applique à votre transport ;
(c) lorsque la Convention de Montréal s'applique à votre transport, notre responsabilité pour les Dommages aux Bagages Enregistrés est un montant maximum de 1519 Droits de Tirage Spéciaux (ou l'équivalent en devise locale) par Passager, ou toute somme supérieure que nous avons convenue conformément à l'Article 15.2.5 et dans le cas de Bagages Non Enregistrés, y compris les effets personnels, nous ne sommes responsables que si ces Dommages résultent de notre faute ou celle de notre agent ;
(d) la limite maximum de responsabilité pour les Dommages aux Bagages Enregistrés et Non Enregistrés prévue par la loi locale applicable à vos Bagages ou lorsque la loi locale s'applique à votre transport au lieu de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal ;
(e) la limite maximum de la responsabilité pour les Dommages causés aux Bagages Enregistrés et Non Enregistrés spécifiés aux Articles 15.2.4. (a) et 15.2.4 (b) s'applique respectivement aux Dommages aux Bagages Enregistrés et Non Enregistrés lorsque ni la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal s'applique à votre transport et aucune limitation de notre responsabilité n'est prévue par la loi locale applicable.
15.2.5 À moins que cette somme ne soit supérieure à la valeur réelle, nous augmenterons notre responsabilité à votre égard pour les Dommages aux Bagages Enregistrés jusqu'à un montant que vous avez spécifié et convenu par nous au moment où vous nous remettez vos Bagages Enregistrés à l'enregistrement, mais uniquement si vous nous payez des frais supplémentaires que nous vous prescrivons. Il s'agit de la « déclaration spéciale de valeur ». Nous refuserons d'accepter une déclaration spéciale de valeur lorsqu'un Segment de Vol doit être exploité par un autre Transporteur. Veuillez consulter notre Site Internet pour plus de détails et les frais pour cette option.
15.2.6 Si le poids de vos Bagages Enregistrés n’est pas indiqué sur l'Étiquette d'Identification des Bagages, nous présumons qu'il n'excède pas la franchise de Bagages autorisée pour la classe de service et le type de Billet que vous avez réservés.
15.2.7 Lorsque le transport de vos Bagages est effectué par des compagnies aériennes successives et si ce transport est soumis à la Convention de Varsovie ou à la Convention de Montréal, vous n’êtes en droit de former une réclamation à notre encontre que si nous sommes le premier Transporteur ou le dernier Transporteur ou si le Dommage est survenu au cours du transport des Bagages que nous avons effectué.
15.3 RETARD DANS LE TRANSPORT DES PASSAGERS
15.3.1 Notre responsabilité pour les Dommages causés par un retard dans votre transport aérien est limitée par la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal. En cas de retard dans le transport de personnes où la Convention de Montréal s'applique, notre responsabilité par Passager est limitée aux Dommages prouvés jusqu'à un maximum de 6303 Droits de Tirage Spéciaux (ou l'équivalent en devise locale). Nous ne sommes pas responsables de tels Dommages si nous avons pris toutes les mesures qui pourraient raisonnablement être requises pour éviter de tels Dommages ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. À défaut d'application de l'une comme l'autre de ces Conventions, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour cause de retard, sauf disposition contraire des présentes Conditions de Transport.
15.4 TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX BAGAGES
15.4.1 Toutes demandes d’indemnisation pour Dommages causés aux Bagages doivent être accompagnées d'une liste détaillée identifiant chaque article affecté par description, par fabricant et par ancienneté, et comportant la preuve satisfaisante de l'achat ou de la propriété de la totalité de ces articles. Aucune preuve d'achat ne sera demandée pour tout article d'un prix inférieur à 50 USD (ou l'équivalent en devise locale), ou est plus ancien que 5 ans et a une valeur inférieure à 50 USD (ou l'équivalent en devise locale) dans le cadre d'une réclamation.
15.4.2 En cas de demande d’indemnisation pour Dommages physiques causés aux Bagages, vous devez conserver et nous laisser examiner les Bagages affectés de manière à nous permettre d'évaluer la nature, l'étendue et le caractère réparable de ces Dommages.
15.4.3 Si vous souhaitez demander le coût de remplacement d'un article individuel faisant partie d'une demande d’indemnisation pour Dommages causés aux Bagages, vous devez nous consulter et obtenir notre accord écrit avant d’encourir les frais correspondants, à défaut de quoi, nous pourrons ne pas inclure le coût dans toute indemnisation due. Cette condition ne s'applique pas si le coût total des articles de remplacement est d'un montant inférieur ou égal à 50 USD (ou l'équivalent en devise locale). Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'achat de la totalité des articles de remplacement. Aucune preuve d'achat ne sera requise pour tout article dont le coût est inférieur à 50 USD (ou l'équivalent en devise locale).
15.4.4 Pour toutes les demandes d'indemnisation concernant les Bagages, vous devez nous fournir toute information que nous pouvons raisonnablement demander pour évaluer l'éligibilité de votre demande d'indemnisation et le montant de toute indemnisation due. Cela peut inclure des demandes de fournir une copie des étiquettes de Bagages, de la Carte d'Embarquement, du passeport, de l'inventaire du contenu et des reçus pour déterminer la valeur des marchandises réclamées.
15.4.5 Si nous en faisons la demande, vous devez signer une déclaration de sincérité sur les faits de votre réclamation en indemnisation pour les Dommages causés aux Bagages et un document de décharge et d'indemnisation approprié avant tout versement d'une indemnisation de notre part. Si vous nommez quelqu'un d'autre pour agir en votre nom à l'égard de votre demande, vous devez nous fournir des preuves satisfaisantes pour prouver que vous avez pleinement habilité cette personne à agir en votre nom.
15.4.6 Si vous n’observez pas les obligations applicables de l’Article 15.4 dans leur intégralité, cela peut avoir un effet défavorable sur la disponibilité et sur le montant de toute indemnisation auquel vous avez droit.
15.5 GÉNÉRALITÉS
15.5.1 Si nous émettons un Billet ou si nous enregistrons des Bagages en vue du transport par un autre Transporteur, nous ne le faisons qu’en qualité d'agent de l’autre Transporteur. Néanmoins, en ce qui concerne les Bagages Enregistrés, vous pouvez faire une demande auprès du premier ou du dernier Transporteur.
15.5.2 Nous ne sommes pas responsables des Dommages résultant de l'observation de notre part des lois en vigueur ou des règles et des Réglementations gouvernementales en vigueur, ou de la non observation de votre part, des lois en vigueur ou des règles et des Réglementations gouvernementales en vigueur.
15.5.3 Sauf disposition spécifique contraire des présentes Conditions de Transport ou de la loi en vigueur, nous ne serons responsables envers vous que des Dommages et intérêts compensatoires recouvrables pour des pertes dont la preuve a été établie.
15.5.4 Le contrat de transport, y compris les présentes Conditions de Transport et les exclusions ou les limites de responsabilité, s'applique à la totalité de nos Agents Accrédités, de nos employés, de nos salariés et de nos représentants dans la même mesure qu'il nous est applicable. Le montant total recouvrable auprès de nous et de ces Agents Accrédités, employés, représentants et personnes ne doit pas dépasser le montant de notre responsabilité, le cas échéant.
15.5.5 Rien dans les présentes Conditions de Transport ne constitue une renonciation à toute exclusion ou limitation de notre responsabilité ou toute défense possible dans le cadre de la Convention ou lois applicables sauf spécification expresse contraire. En cas d'opérations de partage de code, si tout ou partie de votre transport est effectué par un autre Transporteur, ce Transporteur sera responsable du transport réel qu'il effectue alors que nous, en tant que Transporteur contractuel, serons responsables de l'ensemble du transport envisagé dans le contrat entre nous.
15.5.6 Rien dans les présentes Conditions de Transport ne constitue une renonciation à toute exclusion ou limitations de responsabilité ou toute défense possible dans le cadre de la Convention ou des lois applicables contre toute organisme d'assurance sociale publique ou toute personne tenue de verser l'indemnisation ou qui a payé une indemnisation pour décès, blessures ou autres Dommages corporels à un Passager.
15.5.7 Nous nous réservons le droit d'amender les présentes Conditions de Transport régulièrement et un tel amendement aux Conditions de Transport sera exécutoire et valide à partir de la date de l'amendement.
15.6 CONSEILS AUX PASSAGERS INTERNATIONAUX SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.6.1 Au cas où votre voyage comporte une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays d’origine, vous êtes informé que la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal peut s'appliquer à l’intégralité de votre voyage, y compris une partie du voyage entièrement située dans le pays d'origine ou de destination.
15.6.2 Lorsque la convention de Montréal est applicable, la compagnie aérienne est tenue responsable des Dommages démontrés en cas de décès ou de blessures, et les exonérations de responsabilité spécifiées par cette Convention ne seront pas applicables en cas de Dommages qui n'excèdent pas 151 880 Droits de Tirage Spéciaux (ou le montant équivalent dans la devise locale).
15.6.3 Lorsque la Convention de Montréal n'est pas applicable, les conditions de transport de nombreuses compagnies aériennes (y compris Etihad Airways, tel que spécifié dans l'Article 15.1.1) prévoient que la responsabilité en cas de décès ou de blessures ne sera sujette à aucune limite financière définie par la Convention de Varsovie et que, à l'égard d'un tel Dommage, d'un montant maximum de 151 880 Droits de Tirage Spéciaux (ou du montant équivalent dans la devise locale), toute exonération de responsabilité basée sur la preuve qu'elles ont pris toutes les mesures nécessaires ne s'appliquera pas. Au cas où ses dispositions ne figurent pas dans les conditions de transport de la compagnie aérienne, veuillez noter que ; (i) les Passagers dont le voyage est au départ ou à destination de ou a pour Escale convenue les États-Unis, la Convention de Varsovie et les contrats de transports spéciaux incorporés dans les Tarifs prévoient que la responsabilité pour décès, ou pour Dommages corporels des Passagers, encourue par certaines compagnies aériennes qui sont parties à ces contrats spéciaux est limitée, dans la majeure partie des cas, aux Dommages dont la preuve a été établie et qui n'excèdent pas 75 000 USD par Passager (ou l'équivalent dans la devise locale), et que dans la limite de ce montant, cette responsabilité n'est pas subordonnée à la négligence de la compagnie aérienne ; et (ii) pour les Passagers qui voyagent avec une compagnie aérienne qui n'est pas partie à ces contrats spéciaux ou qui font un voyage soumis à la Convention de Varsovie et qui n'a pas les États-Unis comme lieu de destination, de départ ou d'Escale convenue, la responsabilité de la compagnie aérienne pour décès ou blessures des Passagers est limitée, dans la majeure partie des cas, à 10 000 USD ou à 20 000 USD (ou l'équivalent dans la devise locale) ; et (iii) certains pays imposent des limites supérieures à celles indiquées dans (i) et dans (ii).
15.6.4 La dénomination des compagnies aériennes ou des parties aux contrats spéciaux de ce type mentionnés dans (i) ci-dessus sont à votre disposition dans tous les bureaux de vente de Billets de ces compagnies aériennes et peut être examinée sur simple demande.
15.6.5 Il est possible habituellement d'obtenir une protection supplémentaire en souscrivant une assurance auprès d’une société privée. Cette assurance n’est pas affectée par les limitations imposées à la responsabilité de compagnies aériennes par la Convention de Varsovie ou par la Convention de Montréal, ou par des contrats de transport spéciaux du type mentionné dans (i) ci-dessus. Pour de plus amples informations, consultez les représentants de votre compagnie aérienne ou de votre société d'assurance.
Remarque : le seuil de responsabilité de 75 000 USD défini dans (i) ci-dessus du présent Article 15.6 comprend les honoraires et les frais juridiques à l'exception des actions intentées dans un État prévoyant une disposition distincte pour les honoraires et les frais juridiques, auquel cas la limite sera fixée à la somme de 58 000 USD à l'exclusion des honoraires et des frais juridiques.
16.1 NOTIFICATION DES RÉCLAMATIONS
16.1.1 L'acceptation des Bagages sans faire de réclamation au moment où ils sont remis, constitue la preuve suffisante que les Bagages ont été remis en bon état et conformément au contrat de transport, sauf si vous en apportez la preuve contraire.
16.1.2 Si vous souhaitez déposer une réclamation ou intenter une action concernant des Dommages aux Bagages Enregistrés, vous devez nous le notifier par écrit immédiatement après avoir découvert les Dommages, à condition dans tous les cas :
(a) pour les Dommages physiques, au plus tard sept (7) jours à compter de la réception des Bagages Enregistrés après avoir découvert les Dommages ;
(b) pour les Bagages Enregistrés perdus, au plus tard sept (7) jours après la date à laquelle les Bagages Enregistrés auraient dû arriver ; et
(c) pour les Bagages Enregistrés retardés, au plus tard vingt et un (21) jours à compter de la date à laquelle les Bagages Enregistrés ont été mis à votre disposition.
16.1.3 Une réclamation pour les Bagages retardés peut être effectuée en ligne sur notre Site Internet.
16.2 PRESCRIPTION DES ACTIONS JUDICIAIRES
16.2.1 Tout droit à des Dommages prend fin si une action n'est pas intentée dans les deux (2) ans suivant la date :
(a) de votre arrivée à destination, ou
(b) la date à laquelle l'avion devait arriver, ou
(c) la date à laquelle le transport s'est terminé.
16.2.2 La méthode de calcul de ce délai de prescription sera déterminée par la loi en vigueur par le tribunal où l’affaire est entendue.
16.2.3 Vous acceptez que toute poursuite légale que vous intentez contre nous, ou l'une de nos entités affiliées, l'un de nos agents, administrateurs, employés et/ou responsables relative aux présentes Conditions de Transport, à votre Billet et/ou à votre utilisation ou à vos relations avec notre Site Internet ne sera intentée qu'à titre personnel et ne pourra être intentée ou invoquée dans le cadre d'un recours collectif ou d'une action représentative similaire.
17.1.1 Le transport de votre personne et de vos Bagages est aussi effectué conformément à d'autres Réglementations et conditions déterminées qui nous sont applicables ou que nous avons adoptées. Ces Réglementations et ces conditions périodiquement modifiées sont importantes. Elles concernent entre autres :
(a) Consommation à bord de boissons alcoolisées et de tabac :
(i) à l'exception de ce que nous vous avons servi, vous n'êtes pas autorisé à consommer de l'alcool à bord (acheté hors taxe auprès de nous ou de quelqu'un d'autre ou autrement obtenu) ;
(ii) nous, à notre discrétion, à tout moment, pourrons limiter ou refuser de vous servir de l'alcool.
(iii) il est interdit de fumer dans toutes les parties de l'avion, y compris les toilettes.
(b) Transport d’armes à feu et de marchandises dangereuses :
(i) si vous souhaitez transporter des armes à feu, des munitions et des explosifs, y compris des articles contenant des explosifs (par exemple, des Christmas crackers, des feux d'artifice ou des pétards) en tant que Bagages Enregistrés, il est de votre responsabilité de vous informer et de vous assurer que vous avez obtenu toutes les autorisations requises auprès des autorités gouvernementales des pays de départ et du pays de destination avant de commencer votre voyage ;
(ii) les armes à feu, les munitions et les explosifs, y compris les articles contenant des explosifs (par exemple, des Christmas crackers, des feux d'artifice ou des pétards) ne seront pas acceptés comme Bagages Enregistrés, à moins que nous n'ayons donné notre approbation au moins 3 jours avant votre vol. Si elles sont acceptées au transport, les armes à feu doivent être déchargées avec un cran de sécurité enclenché, et convenablement emballées et accompagnées de tous les documents légalement requis par les pays de départ, de destination et d'éventuelles escales ;
(iii) vos armes à feu, munitions et explosifs ne seront jamais transportés dans la cabine ou le cockpit de l'avion.
(iv) les armes telles que, par exemple, les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux, les pistolets jouets ou les répliques, les arcs et les flèches et les articles similaires peuvent être acceptés comme Bagages Enregistrés uniquement à notre discrétion, sous réserve de notre approbation préalable, mais ne seront pas. autorisées dans la cabine ou le cockpit de l'avion.
(v) nous n'aurons aucune responsabilité si un article accepté en vertu des Articles ci-dessus est retiré de vos Bagages Enregistrés et/ou conservé ou détruit par le personnel de sécurité, des représentants du gouvernement, des responsables de l'aéroport, la police ou l'armée ou d'autres compagnies aériennes impliquées dans votre transport.
(c) Retards sur le tarmac :
(i) En cas de retard sur le tarmac d'un aéroport aux États-Unis, notre Plan d'urgence pour les retards sur le tarmac américain, qui fait partie de notre plan de service client aux États-Unis, régit à condition que le vol soit opéré par nous.
(ii) Si votre vol est opéré par l'un de nos partenaires en partage de code ou tout autre Transporteur, le plan d'urgence en cas de retard sur le tarmac du Transporteur opérant s'applique.
(d) les enfants non accompagnés ;
(e) les Passagers ayant un handicap ;
(f) les femmes enceintes et les Passagers malades ;
(g) les restrictions d'utilisation des appareils électroniques à bord de l'avion ;
(h) les limites concernant les dimensions, la taille et le poids des Bagages ;
(i) les Passagers souffrant d'allergies :
(i) nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute réaction allergique que vous pourriez avoir à bord ;
(ii) nous ne garantissons pas un environnement sans noix ni l'absence de noix dans les repas servis à bord ;
(iii) des noix peuvent être servies en cabine ou utilisées comme ingrédient dans la préparation des repas ;
(iv) nous n'interdisons pas aux autres Passagers d'apporter à bord des articles pouvant contenir des noix ;
(v) il est par conséquent possible que des traces de noix, de cacahuètes ou de leurs produits dérivés se trouvent dans la cabine ou le système de climatisation de l'appareil ;
(vi) il est recommandé que si vous avez une allergie sévère aux noix, aux cacahouètes ou à leurs dérivés, d'apporter votre propre nourriture, que le personnel de bord peut réchauffer pour vous ; et
(vii) vous êtes autorisé à transporter dans vos Bagages Non Enregistrés, des seringues, de l'épinéphrine ou des auto-injecteurs à condition que vous vous conformiez à toutes les règles applicables en matière de sûreté, de sécurité et de matières dangereuses. Cela peut vous obliger à produire un certificat attestant que vous devez transporter ces articles et y avoir accès pendant le vol.
18.1 Les intitulés de chacun des Articles des présentes Conditions de Transport ne servent qu’à faciliter la lecture, et ne doivent pas servir à interpréter le texte.
18.2 Le texte authentique des présentes Conditions de Transport est la version en langue anglaise ; les traductions faites dans une autre/d’autres langue(s) ne sont fournies que pour en faciliter la lecture ou pour permettre de vous y référer. En cas d'incohérence entre le texte anglais et le texte non anglais, le texte anglais s'appliquera, sauf si la loi locale applicable en dispose autrement.
18.3 Nous déploierons des efforts raisonnables pour prendre des décisions correctes concernant l'interprétation des lois, règlements, ordonnances ou politiques gouvernementales disponibles aux fins de notre droit de refuser le transport et de votre conduite à bord de l'avion.
18.4 Parfois, de telles décisions peuvent devoir être prises dans des circonstances où le temps est limité et où il n'existe aucune possibilité appropriée de mener des enquêtes ou des enquêtes suffisantes. En conséquence, toute décision de notre part sera définitive et vous liera même si elle s'avère par la suite incorrecte, à condition qu'au moment où nous avons pris notre décision, nous avions des motifs raisonnables de penser qu'elle était correcte.
18.5 Lorsque nous déclarons expressément dans ces conditions de transport que vous devez vous conformer à la loi applicable ou aux exigences gouvernementales, de l'OACI ou de l'IATA applicables, vous devez vous assurer que vous vous conformez à la loi ou aux exigences applicables à tout moment et en particulier à la date ou aux dates de votre voyage.
18.6 Toutes les dates et durées mentionnées dans les présentes Conditions de Transport seront déterminées conformément au calendrier grégorien.
Pour les Billets achetés au Canada, veuillez lire les Règles internationales des voyageurs et tarifs.
